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3 747 résultats pour « article 8.2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef926

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

par la commission médicale de recours amiable, est justifié compte tenu des constatations du praticien-conseil du service médical de la caisse lors de l'examen clinique, et des préconisations des articles

Source officielle

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CA

2ème chambre section C

679331d431df9338379d27a3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

8.1)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105648_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

En quatrième lieu, l'article 8.1 de la convention conclue entre la société Tarn Fibre et le département du Tarn prévoit que : " Si le délégataire n'exécute pas tout ou partie de ses obligations résultant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105647_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

En quatrième lieu, l'article 8.1 de la convention conclue entre la société Tarn Fibre et le département du Tarn prévoit que : " Si le Délégataire n'exécute pas tout ou partie de ses obligations résultant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00683

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99638dee2c23d20f8992

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

construction; - la convocation par LRAR est stipulée dans l’intérêt exclusif du constructeur pour le cas où, le maître d’ouvrage ne se présentant pas à la réunion, son absence fasse courir les intérêts de l’article

Source officielle
CA

3ème chambre A

696101f9cdc6046d47bf0967

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

lettre CMR mentionne au point 18 en langue russe 'Je n'étais pas présent au moment de chargement des marchandises' et qu'il s'agit d'une réserve notée sur la lettre par le transporteur au sens de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303345_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

mise en œuvre des critères d'attribution : - s'agissant du premier sous-critère de la valeur technique, il était parfaitement précisé dans les documents de la consultation, en particulier par l'article

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9b

Appel

4 août 2022

4 août 2022

de la délibération n° 591 relative à l'assurance obligatoire des travaux de bâtiment, rendue exécutoire par l'arrêté n° 3322 du 9 décembre 1983 et de l'article 8.2 des conditions particulières de la police

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2306083_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 8 du CCAP : « 8.2 Délais d’exécution / Par dérogation à l’article 23 du CCAG/TIC, le délai de mise en ordre de marche des prestations est de 3 mois à compter de l’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205416_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Aux termes de l'article 5.2.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable : " Le contenu des prix est tel que fixé à l'article 10.1 du C.C.A.G.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468243.20221024

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

de la société d'exercice libéral à actions simplifiée (SELAS) " Cabinet de la Grand Place ", inscrite au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine depuis 2017, ont mis à jour l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506894_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L’article 8.2 du règlement de consultation du marché public de travaux en litige a retenu, pour le jugement des offres, pour tous les lots, deux critères de sélection à savoir le prix pondéré à 45% et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00174

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

L. 911-1 et L. 911-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006, l'article L. 2141-2 du code du travail et l'article 1134, devenu 1103 et 1193

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01774

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

8. 1, journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue ; qu'elles sont selon l'article 8.2 versées aux ouvriers pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre et revenir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et

69b4ac2acdc6046d4798a554

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sommes à payer par le GIE FUNDGEST à la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP : Attendu que la demande de nullité du contrat étant rejetée, il y a lieu d'appliquer les termes du contrat de location dans ses articles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202773_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

travaux et les désordres ; - à titre subsidiaire, la société Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées devrait le garantir de l'intégralité des condamnations dès lors qu'elle s'était engagée, par les articles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316626_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

tenant à la valeur du produit contrôlé, à sa nature, son poids, son volume ou les quantités disponibles, permettent d’y déroger, il y a lieu de se référer, d’une part, aux dispositions précitées de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515304_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. » Aux termes de l’article 8.2 du règlement de la consultation : « L'attention des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103321_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".

Source officielle