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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66884a3c342d338c20d50481
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer à leurs écritures, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69657522cdc6046d4712e6b1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab6849
10 janvier 2023
10 janvier 2023
748-1.
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f05d1e51905db2b1cec
10 juillet 2023
10 juillet 2023
après l'avoir daté et visé, ceci sous réserve des dispositions relatives à la communication par voie électronique prévue aux articles 748-1 et suivants du même code.
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f05d1e51905db2b1cee
10 juillet 2023
10 juillet 2023
748-1 et suivants du même code.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200122
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 748-1, 748-6, 916, 930-1 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978211af6ba0065f3d7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
748-1 du code de procédure civile, cette faculté étant subordonnée, en application de l'article 748-6 du même code, à l'emploi de procédés techniques garantissant, dans des conditions fixées par arrêté
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c538
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E], de le condamner aux dépens et à leur payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
67096edb06866c0645d2d11c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il n'est pas dérogé à cette disposition par les articles R 232-1 et suivants du même code, relatifs à la procédure d'urgence.
Source officielle2ème Chambre civile
67096eeb06866c0645d2d22f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il n'est pas dérogé à cette disposition par les articles R 232-1 et suivants du même code, relatifs à la procédure d'urgence.
Source officielle2ème Chambre civile
67096eda06866c0645d2d0da
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il n'est pas dérogé à cette disposition par les articles R 232-1 et suivants du même code, relatifs à la procédure d'urgence.
Source officielle2ème Chambre civile
67096eeb06866c0645d2d235
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il n'est pas dérogé à cette disposition par les articles R 232-1 et suivants du même code, relatifs à la procédure d'urgence.
Source officielle2ème Chambre
R de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau D'ALBERTVILLEc/Intimés
64a7afc43bcaf505db6964dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conclusions notifiées le 2 mai 2023, Mme [YW] demande au conseiller de la mise en état de: Vu les articles 908, 909, 911 et 748-1 du code de procédure civile, débouter les consorts [YT] et [AY]
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc064e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Or, il résulte de la combinaison des articles 748-1, 748-3 et 930-1 du code de procédure civile et des articles 2 et 5 de l'arrêté JUST2002909A du 20 mai 2020 que lorsqu'il est recouru, dans la procédure
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6b
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle expose que les jurisprudences de la Cour de cassation invoquées par l'intimé sont inopérantes en l'espèce ; qu'ainsi, conformément à l'article 748-1 du Code de procédure civile l'appel pouvait être
Source officielleChambre des référés
677d8ef7b032d83cfd3ea13f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
évolution, son degré de probabilité, et, dans le cas où un nouvel examen apparaîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra y être procédé ; DISONS qu’en application des dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre civile
6696412df5112d8edd057b73
11 juillet 2024
11 juillet 2024
tardives sauf cause grave et justifiée, auquel cas il en fera rapport au juge chargé du contrôle des expertises, et précisera s'il n'a reçu aucune observation, DIT qu’en application des dispositons des articles
Source officielleService des référés
69d6ab6ecdc6046d478f8f1d
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51355 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5GT N°: 10 Assignation du : 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées
Source officielleService des référés
69ceca16cdc6046d47e726dc
2 avril 2026
2 avril 2026
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201248
16 décembre 2021
16 décembre 2021
8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, ensemble l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article
Source officiellePage 26 sur 3997