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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
652e263292ba098318768580
12 octobre 2023
12 octobre 2023
associés, sera autorisée à recouvrer selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
60372c83504a040780c66029
26 mai 2015
26 mai 2015
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544704878e0603bc5a00
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Le ministère d'avocat n'étant pas obligatoire le cadre de la présente procédure, il ne peut être fait droit à la demande fondée sur l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbff
3 avril 2025
3 avril 2025
Avocarredhort, avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle10e Chambre
60369df700dbfc402c449f76
24 septembre 2015
24 septembre 2015
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0df0c25a97f0381f5091
23 octobre 2014
23 octobre 2014
[C] partie perdante supportera les dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCharges de copropriété
65a04079ea2f9efae430e883
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l’assignation et du jugement à intervenir, dont distraction au profit de Maître Buniak, en application de l’article 699 du code de procédure civile.”
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61634d001c666ce2d9a48d60
30 juin 2011
30 juin 2011
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Regnier Bequet Moisan, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleDROIT COMMUN
686452680bb2f8a66ca68435
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [K] aux dépens avec distraction au profit de Me Carl GENDREAU dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile ;en exposant que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f36f700ef6338d4113a7
20 janvier 2010
20 janvier 2010
699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du même code.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5fc25a97f0381f559d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b7
24 mars 2010
24 mars 2010
699 du code de procédure civile et au paiement d'une somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du même code.
Source officielle15e Chambre A
603716895420beb0cbe594a4
12 juin 2015
12 juin 2015
700 du code de procédure civile outre entiers dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, soutenant - le caractère irrecevable de la demande en répétition
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616343fd88dc29ccde27f1e7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
, avoués associés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8dd14982305d4c203f7
16 mai 2022
16 mai 2022
Il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de l'avocat qui en a fait la demande.
Source officielle1ère Chambre
616307ff5a67331bacec3c65
24 janvier 2012
24 janvier 2012
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Dans ses conclusions déposées le 15 juin 2011
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e67c25a97f0381f5610
13 novembre 2014
13 novembre 2014
au profit de Me Olivia LACOURIE-DENIS, selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616260378672d229b8816366
12 septembre 2013
12 septembre 2013
699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a22
19 juillet 2022
19 juillet 2022
dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile. » Mme [S] [G] a relevé appel de cette décision par déclaration électronique du 9 novembre 2020, son recours étant limité au
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0d2ec25a97f0381f4c2d
25 novembre 2014
25 novembre 2014
699 du code de procédure civile.
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