Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.

partiellement aux sommes demandees » et en page 8, ligne 17 « sur le quantum » par « partiellement sur le quantum » ; AUX MOTIFS QUE : « Vu la requête; le plumitif et les pièces du dossier ; Vu l'article

X..., ni comparant ni représenté, ait été entendu ou appelé, le tribunal de grande instance a violé l'article 462 du code de procédure civile, ensemble les articles 16 du code de procédure civile et 6

L... a saisi une cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle du jugement et de l'arrêt ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure

la décision rectifiée ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation avant le dépôt de la requête en rectification, la cour d'appel, qui se trouvait dessaisie de l'affaire, a statué en violation de l'article

éléments versés aux débats en prenant en compte une pièce qu'elle avait écartée, et à modifier le montant des condamnations prononcées à l'encontre de la société les Iris, la cour d'appel a violé l'article

462 et 542 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 621-1 et L. 631-15 du code de commerce ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 462, alinéa 5, du code de procédure civile

AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Selon l'article 462 du Code de procédure civile, " Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la procédure

et de statuer à nouveau ; Sur le pourvoi formé contre le jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau du 13 décembre 2004 : Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Vu les articles

à 5.391,10 ¿ ; que le total des salaires constituant le seuil indemnitaire ressortait ainsi à 32.363,45 ¿ au lieu de 21.319,86 ¿ qui avait été retenus par la cour d'appel ; que sur le fondement de l'article

Sur la seconde branche du moyen unique : Vu les articles 462, 313 et 455 du Code de la sécurité sociale, 126 D et 126 E du décret du 31 décembre 1946 ; Attendu que la revalorisation des pensions allouées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

En application de l'article 462 du code de procédure civile et de l'article 15-1° du décret du 1er octobre 2010, il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

Y... et d'avoir ainsi violé l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui n'avait pas prononcé de condamnation solidaire, n'a fait, en rectifiant sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt rendu indique

lieu de statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la demande incidente de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France : Vu l'article