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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf9
26 janvier 2012
26 janvier 2012
, 00 € au titre de l'article 700 du CPC relativement aux frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; Condamner in solidum Monsieur Olivier C... et Monsieur Patrick B... aux dépens ; Dans l'hypothèse
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6360c58f3c369c7f74996e82
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- Condamner la société [Localité 2] LOGISTIQUE à lui payer la somme de 35 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens. 12-Aux termes de ses dernières conclusions notifiées
Source officielleRéférés
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
2 avril 2025
145 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu les articles 1719 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu les articles 322 et
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40c
24 novembre 2009
24 novembre 2009
à lui payer la somme de 52 010,58€, en toute hypothèse, condamner la SCI LE VOLTAIRE 36 à lui payer la somme de 8 000€ sur l'article 700 du CPC et aux entiers dépens, Vu les conclusions déposées le
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa927b
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du CPC.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242002fc178212f7e210
1 avril 2025
1 avril 2025
Condamner la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC à verser à la société SYLVAGREG la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7566
10 octobre 2022
10 octobre 2022
- condamner la CPAM de Moselle aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel ainsi qu'à payer à Monsieur [C] une somme de 1 440 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00097_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société CPG Solar est rejetée.
Source officielleREFERES
68e037ae74e929a9d8fca97a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[A] [E] : Vu les pièces versées aux débats et listées en annexe des présentes, conformément à l'article 56 du CPC, modifié par Décret du 28 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91200
18 février 2014
18 février 2014
1359 et suivants du code de procédure civile (CPC), - attribué le véhicule " Scénic " et la caravane à M.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838ad342d338c20d30deb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67431
28 avril 2022
28 avril 2022
d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC004430705
12 janvier 2010
12 janvier 2010
En vertu des dispositions du code de procédure civile (« CPC »), la formule exécutoire permet aux autorités publiques d’exécuter le jugement (articles 269 et 372 du CPC).
Source officiellePôle JCP
6a19f75bcdc6046d476abced
26 mai 2026
26 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle2ème chambre section A
679331d131df9338379d276f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du CPC, CONDAMNER Madame [F] aux entiers dépens et aux frais d'expertise.
Source officielleRéférés
6a160f5acdc6046d47088a01
26 mai 2026
26 mai 2026
SUR CE : Sur la jonction En application de l’article 367 du code de procédure civile, il convient de joindre les procédures RG n° 26/083 et RG n° 25/445 sous le RG n° 25/445 ; Sur la prescription
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b6102
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[L] [F] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a5
19 mai 2014
19 mai 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1ad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Condamner la société TRANSAT à payer à la société ICADE PROMOTION la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que 12.000 € en application de l'article 700 du CPC
Source officielle1ère chambre
DTA_1903693_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.
Source officiellePage 26 sur 101