L’article 327 du code de procédure pénale énumère les cas où «   une affaire qui a abouti à un jugement passé en force de chose jugée peut faire l’objet d’un nouveau procès en faveur

suivants du code civil, du cahier des clauses administratives générales, du cahier des clauses administratives particulières, de l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers rendu le 30 septembre 2025 et des articles

  » Article 327 – l’audition du témoin, de l’expert et de l’interprète «   (...) 3.

L. 327-37 du même code : " Les employeurs mentionnés à l'article L. 327-36 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 327-1 du même code : " Bénéficie

Aux termes de l'article 327 alinéa 1 du code de procédure civile: “L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée."

R. 327-16 à R. 327-19 du code de la route ; qu'en vertu de l'article R. 327-17 : Les griefs formulés à l'encontre de l'expert lui sont notifiés par lettre recommandée du président de la commission avec

, sale, storage, transportation, or bearing of firearms, ammunition or explosives, with aggravating circumstances), Article 279 (armed mutiny) and part 1 of Article 327 (forgery of official documents)

I partially admit my guilt of having committed crimes under Article 327 § 3 and Article 327 § 2 of the Criminal Code of the Russian Federation. In fact, I forged two passports of USSR citizens.

The provisions of the former Article 342 of the Code of Criminal Procedure have been amended and incorporated into the new Article 327 as follows: Article 327 “Once the questions have been put, the members

    On 10 January 2000 criminal proceedings were instituted against the applicant on suspicion of fraud (Article 159 of the Criminal Code) and forgery (Article 327 of the Criminal Code). 8.

L'article 327 du code de procédure civile dispose que : 'L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée'.

L'article 327 du code de procédure civile dispose que : 'L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée'.

L'article 327 du code de procédure civile dispose que : 'L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée'.

L'article 327 du code de procédure civile dispose que : 'L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée'.

R. 327-15, R. 327-16 et R. 327-17 du code de la route ainsi que de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; qu'elle méconnaît également l'article

Aux termes de l'article R. 327-1 de ce code : " () II.

L. 326-5 du même code, la commission nationale exerce un pouvoir disciplinaire ; qu'aux termes de l'article R. 327-15 du même code : En cas de faute ou de manquement par un expert aux conditions d'exercice

Par une décision du même jour, le ministre de l'intérieur s'est opposé au transfert du certificat d'immatriculation de ce véhicule sur le fondement de l'article L. 327-3 du code de la route. M.

Aux termes de l'article R. 327-3 du même code : " I.- L'information prévue par l'article L. 327-5 est adressée au ministre de l'intérieur par voie électronique. / Le ministre de l'intérieur informe le