Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb6a9d5adc260626432
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR LA DEMANDE EN DIVORCE Aux termes de l’article 233 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage
Source officielleChambre 2 la famille
68e88b7d3ea43407b9fbb924
9 octobre 2025
9 octobre 2025
450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’absence de demande au titre des mesures provisoires ;
Source officielleChambre 2 la famille
68ded9856af9fd1f809623c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’absence de demande au titre des mesures provisoires ;
Source officielleCabinet 6
69dd481fcdc6046d47202054
7 avril 2026
7 avril 2026
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, Vu les articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec16a6af9fd1f8094b64e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 28 avril 2025 et les déclarations d’acceptation du principe du divorce annexées aux conclusions des parties ; Prononce sur le fondement des articles
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bac4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 30 novembre 2020 ;
Source officielle3ème Ch.section A
69712b98cdc6046d47284fa7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la requête conjointe et l’acte d’acceptation du principe de la
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8707d408f8d4c1a6cf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123, 1123-1 et 1125 du Code de procédure civile ; VU les déclarations d’acceptation annexées à la requête
Source officielleciv2
613721d0cd580146773f79c1
13 janvier 1993
13 janvier 1993
au profit de Mme Sophie M., épouse N., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbd9
30 novembre 2000
30 novembre 2000
-X... sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, énonce que l'épouse, qui a quitté le domicile conjugal après 22 ans de vie commune en laissant les enfants mineurs du couple à la charge de
Source officielleChambre JAF
69e06f03cdc6046d4768c980
2 avril 2026
2 avril 2026
enregistrée le 29 janvier 2026, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleCabinet JAF 2
69d04c96cdc6046d470a42f3
2 avril 2026
2 avril 2026
ressort, après dépôt sans audience, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle5ème chambre cab. C
68e88b433ea43407b9fba532
9 octobre 2025
9 octobre 2025
française applicable à celui-ci ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleChambre de la famille
68ecddeb0da7cb996dbb67e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec1696af9fd1f8094b639
2 octobre 2025
2 octobre 2025
premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 1er juillet 2025 et la déclaration d’acceptation du principe du divorce annexée à la requête conjointe en divorce ; Prononce sur le fondement des articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec16b6af9fd1f8094b660
2 octobre 2025
2 octobre 2025
premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 31 juillet 2025 et la déclaration d’acceptation du principe du divorce annexées à la requête conjointe en divorce ; Prononce sur le fondement des articles
Source officielleChambre JAF
68df588c74e929a9d8e73a23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
enregistrée le 24 juillet 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielle5ème chambre cab. C
697af025cdc6046d470ea594
8 janvier 2026
8 janvier 2026
française applicable à celui-ci ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697b4c0acdc6046d471903cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 26 novembre 2025 et la déclaration d’acceptation du principe du divorce annexée à la requête conjointe en divorce ; Prononce sur le fondement des articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697d04eccdc6046d4751b33e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 26 novembre 2025 et la déclaration d’acceptation du principe du divorce annexée à la requête conjointe en divorce ; Prononce sur le fondement des articles
Source officiellePage 26 sur 6156