Aux termes de l'article 216 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'exercice clos en 2015 : " I.

Aux termes de l'article 216 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'exercice clos en 2015 : " I.

certains devant le tribunal correctionnel, certains devant le tribunal pour enfant ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

d'ensemble, notamment familiale, de ses associés et qu'elle est tardive et dilatoire dès lors qu'elle est intervenue au-delà du délai de deux mois imparti pour exercer la préemption, en méconnaissance des articles

proportion déterminée à l'article 214 du code civil.

l'article 181 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 179, 181, 214 et 215 du code de procédure pénale : 9.

Mme Jeanne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

d'assassinat et de vol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui avait rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

contradiction, l'existence de charges de nature à justifier le renvoi d'Ali B... devant la cour d'assises sous l'accusation d'assassinat et de tentative de ce crime ; Qu'en effet, il résulte des articles

relevé, contre Alexis Lucet, l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantes pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises, sous l'accusation d'assassinat ; Qu'en effet, il résulte des articles

d'assises de l'Aude sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

saisie, a relevé l'existence de charges suffisantes contre Denis X... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation principale de viols aggravés ; Qu'en effet, il résulte des articles

vol aggravé, association de malfaiteurs, complicité d'infractions à la législation sur les armes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif a ordonné le renvoi devant la cour

d’affaires, conformément à la méthode utilisée pour sa valorisation lors de son inscription à l’actif avant l’acquisition ; - l’évaluation effectuée au moyen d’un test de dépréciation au sens de l’article

constater que le remboursement de l'emprunt par ce dernier avait trouvé une contrepartie dans une activité de Mme Y... excédant sa contribution normale aux charges du mariage, la cour d'appel a violé les articles

X... n'avait bénéficié que de la somme de 1 338 154 francs et non de 3 841 079 francs, la cour d'appel a violé l'article 1467, l'article 214 ensemble l'article 887 (ancien) du code civil ; Mais attendu

emprunts communs qui s'ajoutait à ses autres dépenses pour l'entretien de la famille, n'excédait pas ses facultés contributives, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

1104 du Code civil, ensemble l'article 214 du même Code ; 3°) ALORS QUE le juge doit rechercher si la contribution aux charges du mariage supportée par un époux est excessive au regard des ressources

Aux termes de l'article L.214-17 du code de l'environnement : " I.