calomnieuse, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée de contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur l'unique moyen de cassation pris de la violation des articles

que ce moyen, étranger à l'objet du pourvoi, est inopérant ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure

personne mise en examen, sans qu'aucun mémoire ait été déposé en son nom et sans qu'il ait été assisté d'un conseil lors des débats devant la chambre d'accusation ; "alors que les prescriptions de l'article

575, alinéa 2, 1 et 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 du Code de procédure pénale et 6.3

Réponse de la Cour Vu les articles 197 et 803-1 du code de procédure pénale : 10.

récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

197-1 et 199 du Code de procédure pénale" ; Attendu que, d'une part, les observations que l'avocat du témoin assisté est admis à faire valoir devant la chambre de l'instruction en application de l'article

du dossier original de l'information dans les formes et délais prévus par l'article 197 du Code de procédure pénale ; " alors qu'il résulte des dispositions impératives de ce texte que les conseils

présenté le jour de l'audience ; qu'en statuant ainsi, sans que le demandeur ait été avisé de la date de l'audience et mis en mesure d'organiser sa défense, la chambre de l'instruction a méconnu les articles

et avec violences, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

dès lors qu'il a régulièrement relevé appel de ladite ordonnance ; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le moyen de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation de l'article

européenne des droits de l'homme, de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que Teresa X... ayant interjeté appel de l'ordonnance du 16 juin 1998,

[P] [Z] du 3 juillet 2015, alors : « 2°/ qu'il résulte des articles 197 et 803-1 du code de procédure pénale que le procureur général doit notifier à l'avocat de l'intéressé la date d'audience de la

contre lui, notamment du chef de vol en bande organisée avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

575, alinéa 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les

récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel du demandeur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles