Il est donné acte à la Mutualité française d'Alsace du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la fédération des syndicats libéraux d'Alsace. 2.

garantie des salaires par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace (ci-après « l'URSSAF d'Alsace ») portant sur la période du 1er janvier 2016 au

Le Crédit Agricole Alsace Vosges s'est constitué intimé le 11 avril 2024. Maître [I] [B] s'est constituée intimée le 26 avril 2024.

B travaille au syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle depuis le mois de juillet 2002.

Mme B soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.

JUGE UNIQUE, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile, dans la cause : DEMANDEURS : Monsieur [C] [J] né le 20 Juin 1951 à MONTAUBAN 600 boulevard d’Alsace

mille euros) à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNE la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux dépens ; DÉBOUTE la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de sa demande fondée sur l'article

Article 3 : L'Etat versera à la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01896 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKR Minute n° copie le 09 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - ALSACE

L'Association de Soins et d'Aide à Domicile Centre Alsace a saisi la commission de recours amiable en date du 25 juillet 2019 qui a implicitement rejeté la demande de l'employeur.

Pour l'application de ces dispositions, l'article R. 221-11 du même code a prévu que : " I.

SAFER D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 18, rue des Orphelins B.P. 2416 68067 MULHOUSE CEDEX représentée par la S.C.P.

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Verallia a confié la distribution de ses produits aux sociétés coopératives agricoles Alsace Appro et d'Appro du Piémont et à la société Appro du Piémont.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-11.285 Demandeur(s) : la société IOC Alsace Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-10.224 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a expliqué avoir accordé à la crêperie S.A.S.