TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Marcellesi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le président de la collectivité européenne d'Alsace l'a placée en disponibilité d'office à compter du 3 avril 2024 dans l'attente de l'avis du conseil médical ; 
 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 rejetant le recours gracieux qu'elle avait formé par courrier du 23 avril 2024 contre l'arrêté du 25 mars 2024 ; 
 3°) d'enjoindre à la collectivité européenne d'Alsace de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de la collectivité européenne d'Alsace une somme de                        2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par son président, conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte enregistré le 18 décembre 2024, Mme B déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /1° Donner acte des désistements ; () ; ". 
 2. Par un acte enregistré le 18 décembre 2024, Mme B déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la collectivité européenne d'Alsace. 
 Fait à Strasbourg, le 9 janvier 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 A. Laubriat 
 La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,