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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507497.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Aux termes du I de l'article L. 232-9 du code du sport : " Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000032491632
2 mai 2016
2 mai 2016
; - les membres du collège n'ont pas été convoqués dans le respect des prescriptions de l'article 7 de la délibération n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'Agence ; - l'Agence
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037513376
22 octobre 2018
22 octobre 2018
organisées ou autorisées par cette fédération ; que, sur le fondement du 3° de l'article L. 232-22 du code du sport, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage a décidé, le 18 mai 2017
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671426
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Aux termes de l'article L. 232-5 du code du sport, dans sa version applicable à la date du contrôle : " I.- L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante définit et met en
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036715421
14 mars 2018
14 mars 2018
de la fédération française de rugby, de la fédération française de sport en entreprise, de la fédération sportive et culturelle de France, de la fédération sportive et gymnique du travail et de l'Union
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
ces manifestations et qu'elle participe aux résultats qu'elle dégage grâce aux plus-values issues de la revente des véhicules ; l'article R. 331-18 du code du sport n'exclut pas une agence immobilière
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037360021
14 août 2018
14 août 2018
autorisées par la Fédération française de sport d'entreprise, par la Fédération sportive culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l'Union française des oeuvres laïques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001672_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En juin 2019, l'agent comptable du lycée a constaté des livraisons réalisées de fournitures au lycée en l'absence de bon de commande, et a interrogé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201290_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038511661
27 mai 2019
27 mai 2019
Aux termes de l'article L. 232-22 du code du sport, issu de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e0a6
13 mars 2001
13 mars 2001
Y... a été nommé agent général de la Mutuelle générale française accidents et de la Mutuelle générale française vie le 1er janvier 1978, de la Défense automobile et sportive (la DAS) à compter de cette
Source officielle8ème chambre
DTA_2000337_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
De même, l'Acheteur et/ou le Détenteur déclare connaître et accepter le caractère aléatoire des compositions d'équipes, du résultat sportif et de la qualité de toute manifestation sportive.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035991047
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Considérant qu'aux termes de l'article L. 232-22 du code du sport, issu de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes
Source officielle8ème chambre
DTA_2103377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il n’était donc plus militaire lorsqu’il a été nommé au grade de professeur d’éducation physique et sportive de classe normale le 1er septembre 2020.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2001:SO01019
13 mars 2001
13 mars 2001
; Attendu que, selon le second de ces textes, les techniciens recrutés et rémunérés par le ministre chargé des Sports et mis à disposition des fédérations sportives sont chargés, sous la responsabilité
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 4 juin 2019, la société [I] [G] a créé un établissement secondaire situé à moins de 4km de l’agence ESPRIT LIBRE VOYAGES.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200826
14 juin 2018
14 juin 2018
à un devoir général de prudence et de diligence ; qu'un tel manquement est caractérisé lorsque l'établissement en charge de l'accueil du public en forêt, bien qu'informé de la pratique courante de sports
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600631_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu : - le code du sport ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008206028
7 janvier 2004
7 janvier 2004
pouvoir les articles 1 et 5 du décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, en tant qu'ils permettent aux agents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200051_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Mme B, née le 25 septembre 1958 à Tours, est professeure d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle depuis le 1er septembre 2017 et affectée à l'université de Bordeaux.
Source officiellePage 26 sur 284