social est place du Moulin de Conchette à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Chartres, qui a autorisé des agents

du Moulin de Conchette, BP. 31, à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, qui a autorisé des agents

Jard-sur-Mer (Vendée), place du Moulin de Conchette BP 31, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne qui a autorisé des agents

siège social est place du Moulin de Conchette à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Niort qui a autorisé des agents

Sur le pourvoi formé par Mlle Marceline X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

Fédération, 75015 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

Fédération, 75015 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

..., 2°/ Mme Florence A... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Versailles qui a autorisé des agents

gérante de la société à responsabilité limitée X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

enregistré à son secrétariat le 20 avril 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des documents administratifs suivants concernant les agents

des centres agréés d'abattage et de conditionnement de produits de basse-cour tendant à l'annulation du décret du 21 novembre 1973 créant des redevances pour services rendus par les fonctionnaires et agents

BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN CONSTATANT QUE LE DEMANDEUR AVAIT TRANSMIS, LE 24 OCTOBRE 1973 AU MATIN, AU DIRECTEUR DES PRIX LE DOSSIER QUI LUI AVAIT ETE RECLAME LA VEILLE PAR LES AGENTS

(Deux-Sèvres), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Niort qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des

- Attendu que par ordonnance du 23 avril 1986, le président du tribunal de grande instance de Strasbourg a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre

Y... en qualité d'agent représentant la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comme partie intervenante ayant été entendue, encourt la nullité" ; Attendu que

responsabilité limitée Peegee and company, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Versailles, qui a autorisé des agents