Il est vrai que les relevés de ses rencontres avec les agents des services de sécurité soulèvent quelques doutes, mais il devait bien savoir qu’ils n’étaient pas qualifiés pour lui indiquer si sa conduite

DE PEINES CORRECTIONNELLES "TOUT FONCTIONNAIRE DE L'ORDRE ADMINISTRATIF OU JUDICIAIRE, TOUT OFFICIER DE JUSTICE OU DE POLICE, TOUT COMMANDANT OU AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE, QUI, AGISSANT EN LADITE QUALITE

organiser la transaction non pas dans son magasin, mais dans un appartement dont il était locataire avec la partie civile par Mme B..., qui était censée être l'occupante en titre des lieux ; "- à abuser

Une situation inquiétante quant on constate que 26% des Français ont déjà remis à plus tard ou renoncé à l'achat de médicaments du fait de leurs prix trop élevés. Et malgré tout, rien ne bouge !

société Opus Alcatel, venant aux droits de la société SMH Alcatel, dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité

Le salarié soutient qu'il n'a fait qu'user de sa liberté d'expression dont il n'a fait aucun abus.

les plaignants ont caractérisé les diverses allégations mensongères corroborées par des actes positifs qui les avaient amenés à souscrire les contrats de location-vente ou de vente ; - affirmation quant

Denise, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 28 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance

Y... est poursuivi des chefs de corruption active de salarié et de recel de l'abus de confiance commis par M.

sursis et 100 000 francs d'amende pour faux et usage de faux en écriture privée, Z... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende pour faux et usage de faux en écriture de commerce et abus

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme Y..., au service de la société Pavillon Bain depuis 1980 en qualité

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro du 6 juillet 2000, le Figaro littéraire a fait paraître sous le titre "le roman vrai

X... a été engagé, le 2 mai 1979, par leIE Maison du logement en qualité de chef de secteur VRD dépendant de l'antenne de Montpellier ; que, le 1er janvier 1984, il a été nommé directeur territorial pour

du principe du contradictoire et des droits de la défense ; "en ce que la Cour a requalifié d'escroquerie des faits qui lui avaient déférés sous la qualification de complicité d'escroquerie et d'abus

mandataire sans préciser l'étendue d'un tel mandat, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1987 et suivants du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la qualité

de confiance, si ce n'est un abus de biens sociaux et qu'il doit rembourser les sommes indûment perçues.

X... devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particulier, ainsi que, notamment, la société X..., en qualité de civilement responsable, en raison de la publication, sur le

X... a été engagé le 3 août 1998 par la société Wurth en qualité de VRP exclusif ; que l'intéressé étant promu chef des ventes de la division "Métal", les parties ont alors conclu un contrat de travail