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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da627
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle en a aussitôt informé la SARL Yvon Boyer.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e474
16 mars 1971
16 mars 1971
(YVON) ET SON FRERE Y... (JOCELYN), PUISATIERS, ASSOCIES DE FAIT DE X...
Source officiellePremière chambre
69c4abadcdc6046d47fb9d6d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS MMP PACKETIS SAS , [Adresse 1] Représentée par Me, [A] ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SAMSIC II, [Adresse 2] Représentée par Me Yvanne
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef526
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des services de greffe judiciaires; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Yvanne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01844
20 juin 2018
20 juin 2018
Yvan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 23 août 2017, qui, pour conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire et conduite d'un véhicule en ayant
Source officiellecr
époséec/Yvan Y
6137253bcd5801467741c0f6
6 mars 1990
6 mars 1990
en date du 15 novembre 1989 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Yvan
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff0f1
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société S.P.S.
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dba
25 mai 1992
25 mai 1992
Yvan, demeurant ... (18ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1992, où étaient présents : M. Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffe7
19 juin 1996
19 juin 1996
Yvan Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200364
14 mars 2013
14 mars 2013
X... ; que force est de constater que ni Monsieur Yvon X..., ni le FIVA ne prétendent rapporter cette preuve ; que certes, il résulte des déclarations de Monsieur Yvon X... et des attestations de Messieurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SARL REY ET FILS APPELANT : Monsieur Yvon X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
-B..., défenderesses à l'action, mis hors de cause Madame Yvonne Z...-A...et Madame Michèle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc56
13 avril 2011
13 avril 2011
Par arrêt en date du 7 février 2008, la cour d'appel de Paris a condamné La SARL SANTA GIULIA, Monsieur Max Yvon X...M.
Source officielleciv1
613724aecd580146774177ef
27 mars 2007
27 mars 2007
suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2007, la SCP Vuitton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Yvonne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101107
5 novembre 2008
5 novembre 2008
immobilier indivis ; que le 4 novembre 2004, un compromis de vente a été signé avec les époux Y..., l'acte de vente devant être réitéré devant notaire ; que deux des coïndivisaires, Mmes Rolande et Yvonne
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc48
13 février 1997
13 février 1997
Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 26 février 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de présentation de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00761
22 mars 2011
22 mars 2011
précisant outre les horaires, les tâches à accomplir, précisent : banque – saisie – comptage pour ce qui concerne la salariée, lesquelles missions correspondent bien à un emploi d'aide-comptable ; qu'Yvonne
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
29 mai 2008
Madame Véronique Y... épouse A..., és- qualités de représentant légal de sa fille mineure Marine A..., née le 29 mai 1999, ayant droit de Monsieur Yvon Y...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007836335
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Yvon Y..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté du maire de Val d'Isère en date du 14 mai 1991 accordant à la société un permis de construire modifiant un permis délivré le 27 juillet 1989
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85add
8 novembre 2001
8 novembre 2001
crédit soumise à la loi Scrivener devait reproduire, à peine de nullité, la mention très précise que ce texte détermine, le premier juge a exactement relevé qu'en l'espèce, l'engagement de caution d'Yvonne
Source officiellePage 26 sur 260