Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrat

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés JC ZEITIN et LMB [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Xavier

Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI ET : DÉFENDEUR(S) Société COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO., dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier

COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE SELARL Maire DUBOIS, es qualité de mandataire

aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 4] METROPOLE sous le numéro 457 506 566, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François-xavier

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

85100 LES SABLES D'OLONNE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Xavier

IMC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Messieurs Xavier HUOU & Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier

GSE représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON, et assistée de Me Xavier MARCHAND de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Malak IMAKOR

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maîtres Jacques Boré et Charles Xavier, de la société civile professionnelle Boré et Xavier, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

[G] [P] [F] [U] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

ETS PIERRE DESMETTRE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 392 751 723 Représentée par Me Xavier LOUBEYRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrat

Localité 4] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [U] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me François Xavier

à la liquidation judiciaire de la société MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCE [Adresse 8] [Localité 17] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me de RYCK Xavier

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER