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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d70
4 décembre 2013
4 décembre 2013
toque : L0061 Assisté par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 393 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise Weiss
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108586_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Laubriat , président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205648_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400378_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteur, R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409662_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14607
7 mai 2026
7 mai 2026
It was not apparent from their decisions that they had sought to weigh up the competing interests at stake, namely, the applicant’s right to peaceful protest and the protection of the rights and freedoms
Source officielle19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a1
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/00912 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas WEISZ
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3257807-3631969
14 septembre 2010
14 septembre 2010
or requests, an independent review carried out at the very least prior to the access and use of obtained materials should be sufficient to determine whether any issue of confidentiality arose and to weigh
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC000744208
6 février 2018
6 février 2018
Slovaquie (déc.), n o 43259/07, § 39, 20 septembre 2011, Graziani-Weiss c. Autriche , n o 31950/06, §§ 36 à 38, 18 octobre 2011, et Chitos c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506206_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306722_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303571_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal -et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400172_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Kilinç, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405177_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406402_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - les observation de Me Gheddari, substituant Me Airiau, représentant Mme D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506204_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307585_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. D.
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7b8
31 mai 2016
31 mai 2016
le 23 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 13/03881 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean BAILLIS Me David WEISS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201128_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204450_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M. Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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