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754 résultats pour « Watrisse »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02348_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, l'association Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du 27

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303485_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D..., Me Vidal représentant la commune de Sérignan et Me Watrisse représentant l’AFUA « Les jardins de Sérignan ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302524_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D..., Me Vidal représentant la commune de Sérignan et Me Watrisse représentant l’AFUA « Les jardins de Sérignan ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10712

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Les éléments du dossier ne permettent pas de considérer, voire même de laisser supposer, que l'employeur resterait redevable de commissions au titre des dossiers Sterin et Watin.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163f9b9f94e984650cf1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

disposition au greffe et en premier ressort, Rejetons le moyen tiré de la fin de non recevoir ; Ordonnons une mesure d’expertise et désignons en qualité d'expert : Madame [D] [G] [E] Etude de Maître WATIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cf

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Jean-Christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2317483_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... proviennent de la vitesse des véhicules circulant rue Eugène-Warin à Soisy-sur-Seine, qui longe leur propriété, et de l’état de la voirie, qui est fortement dégradée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300360_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 14 février 2024 et le 11 mars 2024, la communauté d’agglomération du Pays basque, représentée par Me Wattine, conclut au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC003575706

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

.sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 35757/06 by Jeffrey Shane WATKINS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC003074503

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

decision the Constitutional Court requested Parliament to ensure that extraordinary remedies would be available in order to annul any unjust decisions delivered on the basis of legislation passed by the wartime

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3812984-4371759

Admin. suprême

19 janvier 2012

19 janvier 2012

kAADA0AAAwgQAAMTkAADF7AAAxsgAAMhMAADJKAAAygQAAMw0AADNEAAAzewAAM7IAADQoAAA1QwAANZgAADcbAAA3UgAAOQUAADmQAAA5ywAAOhYAADs5AAA7cAAAPCgAADyuAAA85QAAPRwAAD7QAABAhQAAQYEAAELyAABENAAARfkAAEc9AABIlQAAScMAAEqKAABLjAAATAMAAE1rAABN/wAATjIAAE

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-7157170-9706583

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

ABGAAAAAAAAADgAAAFEAAADEQAABFYAAAXTAAAHMQAABzEAAAiUAAAJfQAACqEAAAvMAAANTgAAD20AABCBAAASJQAAE2IAABSLAAAVugAAFukAABhWAAAagAAAHBQAAB25AAAeWgAAH88AACFWAAAiBgAAI6EAACP2AAAlTAAAJpEAACcnAAAofQAAKn8AACvQAAAsdgAALg0AAC9rAAAwEQAAMIQAADG7AAAzsQAANM0AADXeAAA3kQAAOf8AADoZAAA6eAAAOuwAADvUAAA9EgAAPvcAAEBRAABBtAAAQswAAERQAABFMgAARe4AAEbmAABIgQAASbIAAEsLAABLYwAATF0AAE3lAABN/wAATsIAAE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0106DEC002010092

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

  At present she works as a waitress.         On 27 February 1987 the applicant returned to Bangladesh with her parents for a visit.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208276_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme F D, ressortissante nigériane née le 2 février 1983 à Warri (Nigéria) et déclarant être entrée sur le territoire français le 4 janvier 2005, a sollicité l'asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01429_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis le 21 décembre 2018 un ensemble comprenant quatre bâtiments implantés sur trois parcelles cadastrées section AE n° 18, 19 et 22, sises quai Wattier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02681_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République fédérale du Nigéria, née le 20 décembre 1992 à Warri

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203190_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme B A, ressortissante nigériane, née le 26 avril 1990 à Warri (Nigéria) et résidant régulièrement en France, a épousé le 28 octobre 2017 au Nigéria, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03310_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Mme B A, ressortissante nigériane née le 22 juillet 1985 à Warri, qui a déclaré être entrée en France le 1er octobre 2015, a sollicité le 2 octobre 2017 son admission au séjour au titre des dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre

616348f7543823d76b031795

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

SAINTE CLAIRE représentée par son gérant en exercice [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me WATTINE, avocat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202512_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme

Source officielle

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