Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. A... Le président, signé J.

Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Watrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société Dalmata Fidélité, représentée par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021

Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; si la " 48SI " a été envoyée à une adresse à Wattignies, elle avait depuis déménagé à plusieurs reprises et n'habitait plus à la date de l'envoi à

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

[C] à payer l'équivalent en euros de la somme de 94 090,97 dollars à la société Balt, l'arrêt retient que cette société a mandaté le cabinet Latham et Watkins pour engager un processus de cession par une

l'exercice en cours (2018) « dans des proportions de l'ordre de 50.000 euros par an (dont 23 000 euros d'amortissement machine) à préciser en fonction des quantités effectivement vendues sur le marché Wavin

Me [C] [V], Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

LA BANQUE TRANSATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie WAXIN de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

BANQUE TRANSATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie WAXIN de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé R. A Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Wattignie tendant à l'application à son profit de ces mêmes dispositions.

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352417 Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER de l'AARPI LATHAM & WATKINS

Mohamed Y..., 2°/ Mme Fatna Y..., domiciliés [...], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Wassin Y... et Mayssa Y..., contre l'arrêt