Code de la sécurité sociale ; 3 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande la CRAMIF faisait valoir que la situation de l'allocataire vivant

Vivian X... ; M.

02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Biens meubles d'usage courant et familial - Mobilier des résidences principales - Notion de personnes vivant

faits de pollution poursuivis, réalisés par le déversement délibéré "d'environ 7 000 mètres cubes de boues et sédiments dans le Doubs", "ayant provoqué nécessairement la mort d'espèces de poissons vivant

une volonté de refuser l'adhésion de salariés ne parlant pas la langue basque, force est de constater qu'elle ne recherche pas particulièrement une audience auprès de ces salariés et notamment ceux vivant

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'occasion d'une plainte pour abus de faiblesse, les services de police de Montpellier se sont intéressés à la personnalité de Mme Y..., qui, vivant

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - et Mme Viviane

X..., bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit et a conservé pour son compte l'exploitation agricole qui dépendait de la communauté

A... qu'en vertu de leurs droits propres et ne pouvaient bénéficier du tarif prévu à l'article 777, tableau III, du code général des impôts applicable aux frères et soeurs du défunt vivants ou représentés

articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [M] [B] veuve [C] était de son vivant

Portalis DBVP-V-B7K-FSR3 AFFAIRE : S.A. [1] C/ [V] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane

AFFAIRE : S.A.S. [1] ' [N] [V] [C] C/ [S] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane

justifier qu'il était titulaire d'une procuration régulière ; que cependant, la caisse Organic a aussi commis une faute en ne s'assurant pas que la bénéficiaire de la pension qu'elle servait était vivante

AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane

L'enquête a montré que tous deux ont bénéficié d'importantes sommes d'argent venant d'[B] [F], de son vivant. Celle-ci est décédée, le [Date décès 1] 2019. 3. M.

A... actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français

l'hélicoptère du Samu arriver ; qu'il a dû pratiquer quelques minutes de massage cardiaque avant de sortir et faire des signes à l'hélicoptère ; qu'ainsi, alors que son épouse était asphyxiée, encore vivante

Vivian, commissaire aux comptes, désigné en qualité de contrôleur de gestion dans le cadre du dépôt de bilan, a porté les irrégularités constatées à la connaissance des autorités judiciaires ; que, le