la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

née le 05 Février 1982 à CACAO (GUYANE) ... 82350 ALBIAS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Virginie CAMARATA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02331 Ordonnance (No 10-00541) rendue le 19 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : JMP/ LL APPELANTE Madame Virginie

d'une décision rendue le 7 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00156) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

Par arrêt du 6 octobre 2017, la cour adminstrative d’appel de [Localité 7] a ramené la condamnation de l’ONIAM en indemnisation de Monsieur [U] [Q] à la somme de 204 494,04 euros.

I... et à la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine ; - les autres pièces du dossier.

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille et Vilaine : 14.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 janvier 2026 2ème Chambre civile 58G N° RG 24/07841 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGX5 AFFAIRE : [X] [L] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM ILLE ET VILAINE

X..., engagé le 13 mai 1985 par la caisse de crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, a exercé à partir du 1er décembre 1999 les fonctions de chargé de clientèle des particuliers spécialisé en

[P] [N] né le 27 mars 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie BOITEAU, membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

considérée comme contribuant davantage à l'intérêt du public étant donné qu'elle repose sur des genres musicaux déjà largement exploités par des services autorisés dans la zone tels que M A, RTL 2, Virgin

7/03/2023 Madame [G] [I] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] comparante en personne EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [R] a saisi la commission de surendettement des particuliers d'Ille-et-Vilaine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Ginette X..., demeurant Le Plessis Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne) Villaines-La-Juhel,

Dans ses écritures, déposées le 26 octobre 2022 , développées oralement, l'agent judiciaire de l'Etat demande au premier président de ramener l'indemnité allouée à M.

[E] [N], Entendue Me Virginie METIVIER, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] de [Localité 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Virginie

rendu le 24 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Virginie