AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600976_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Une telle modification ne se justifierait que si la commune envisageait, dans le cadre de l’aménagement de l’OAP, d’utiliser la rue de la Ville Mauny comme desserte des parcelles intégrées dans l’OAP n
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4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882960
28 avril 2014
28 avril 2014
1100 m², d'un magasin spécialisé dans la vente de produits culturels et de loisirs de 924 m² et de deux magasins spécialisés dans l'équipement de la personne de 835 m² et 705 m², à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine
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