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1 198 résultats pour « Virginie DESSERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600976_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Une telle modification ne se justifierait que si la commune envisageait, dans le cadre de l’aménagement de l’OAP, d’utiliser la rue de la Ville Mauny comme desserte des parcelles intégrées dans l’OAP n

Source officielle

Page 26 sur 60

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882960

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

1100 m², d'un magasin spécialisé dans la vente de produits culturels et de loisirs de 924 m² et de deux magasins spécialisés dans l'équipement de la personne de 835 m² et 705 m², à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303272_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

* elle procède également d'un détournement de procédure ; * elle procède d'une violation de la loi : le maire de la commune interdit l'accès à la parcelle à lotir par le nord de l'impasse de la vigne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03974_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Les quelques constructions édifiées à l'est et au sud sur des parcelles la jouxtant constituent un habitat diffus, essentiellement situé le long d'une route qui ne dessert pas la parcelle en litige, celle-ci

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036649c3ba90f51dc61d2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00226_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300451

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 octobre 2017, pourvoi n° 16-21.715), la société Cabinet Villain (le Cabinet Villain) a divisé un

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e6a9477fe04f5cc6809

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

LARVOR de la SELARL BELWEST, avocat au barreau de BREST Madame [P] [K] épouse [J] née le 23 Juin 1994 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie LARVOR de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d632

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-D-28

droit de la concurrence

3 décembre 2008

3 décembre 2008

relative à des pratiques mises en œuvre par des entreprises exploitant des granulats dans le département d’Ille-et-Vilaine

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-49

droit de la concurrence

27 juin 1995

27 juin 1995

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département d'Ille-et-Vilaine

Résumé IA — à vérifier
TJ

JLD

66a29a0680b1d994348a86ff

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Y] [H], à M. le Préfet d’Ille et Vilaine, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311140_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404154_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e699477fe04f5cc67f3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[N] a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine, le 25 avril 2012.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4a3

Cassation

24 octobre 1994

24 octobre 1994

préalable de l'autorité administrative et sans pouvoir invoquer de droits fondés sur l'arrachage de vignes ; "aux motifs que le décret n° 89-263 du 25 avril 1989, dont l'article 2 rend obligatoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101020_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article 8.1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes métropole : " Lorsque les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes au public (*), leurs

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d671

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

et de plantation sans droit de vignes ; Qu'ainsi le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 36 et 37 du décret du 30 septembre 1953 et 1 et 2 de

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9aee3328fa00087a2786

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Localité 2] GOLFE HABITAT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dc5ab4197e00082f15f4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ils ajoutent que les professionnels du nettoyage intervenus après le départ des locataires n'ont pas constaté la présence de puces ou de punaises de lit.

Source officielle