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représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 Assistée de Me Isabelle-Victoria

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6867611fc173dff6a793372a

Appel

3 juillet 2025

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6867611fc173dff6a793372c

Appel

3 juillet 2025

Source officielle

Chambre sociale 4-6

68130030c18ac1a26471cc8d

Appel

30 avril 2025

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffière lors du prononcé : Madame Victoria

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4ème Chambre

DTA_1901984_20221214

Administratif

14 décembre 2022

le projet de plan local d'urbanisme soumis à leur approbation ; - les administrés ont été insuffisamment informés ; - le classement du triangle situé entre le boulevard de Rothschild, l'avenue Victoria

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Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e23

Appel

18 décembre 2013

Jacques Victorien A...

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Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2ae

Appel

7 septembre 2022

- signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fb03c09105db6c05be

Appel

10 juillet 2023

V-B7F-CEVLN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6440d819e704a005d1ed709b

Appel

19 avril 2023

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Mme [Y] [J] et M.

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1/2/1 nationalité A

662a9f85c8a1343b8cd61dc3

T. Judiciaire

25 avril 2024

Substitute Décision du 25/04/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N°RG 21/04418 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Source officielle

1/2/2 nationalité B

67096c8a06866c0645d2832e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Décision du 11/10/2024 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/06162 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Source officielle

1/2/2 nationalité B

668839e8342d338c20d31472

T. Judiciaire

5 juillet 2024

contentieux de la nationalité Section B N° RG 19/02363 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria

Source officielle

1/2/2 nationalité B

6866cb5ad33109fd079aced0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Décision du 03/07/2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section B RG n° 21/16004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente, Présidente de la formation, Madame Victoria

Source officielle

1/2/1 nationalité A

65a97b0419a7f19a78307b89

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Vice-Procureur Décision du 18 janvier 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/12047 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Source officielle

1/2/1 nationalité A

65a97b0519a7f19a78307b8e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Vice-Procureur Décision du 18 janvier 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 19/11994 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Source officielle

1/2/2 nationalité B

658096ec3ea7c8c1120de164

T. Judiciaire

15 décembre 2023

de la nationalité Section B N° RG 22/01554 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria

Source officielle

1/2/2 nationalité B

65849139e41137cbf9fc858c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

contentieux de la nationalité Section B N° RG 21/00981 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria

Source officielle

1/2/2 nationalité B

6585e2a5638cf45b25ce69e9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/08997 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria

Source officielle

4ème chambre

DTA_2509608_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens, les conclusions de Mme E et M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2511856_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens, les conclusions de Mme E et M.

Source officielle

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