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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300545_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président-rapporteur, J. Charvin La greffière, M. EL'assesseur le plus ancien, H.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Verguet, rapporteur ; - et les observations de Me Meziane, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301372_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officiellechambre 1-6
69d359eacdc6046d47465bba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marc VERDET, président, Mme Dominique ENTRAYGUES et M. Gilles PETIT juges. Délibéré la 17 septembre 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-6
69cf0052cdc6046d47eb41da
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301177_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306557_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. B ; - et les observations de M. B assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304857_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211097_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2022 et le 8 août 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'admettre Mme B à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205514_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D E B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407849_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300120_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405188_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Didier Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01068
16 mai 2018
16 mai 2018
20 mai 2009 les époux X... ont vendu un immeuble ; que le 16 septembre 2009 ils ont conclu une transaction avec la BPO aux termes de laquelle ils se reconnaissaient redevables de 63 mensualités et versent
Source officiellecr
61372637cd58014677423d93
3 juin 2004
3 juin 2004
d'un autre pays, il lui appartient de fournir les éléments nécessaires pour établir l'exactitude de cette indication ; que, pour démontrer l'existence de leur domicile au Luxembourg, les époux X... versent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00260
15 mai 2024
15 mai 2024
en violation de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 8°/ qu'un préjudice s'infère nécessairement d'actes de concurrence déloyale ; qu'en relevant, par motif adopté, que les demandeurs ne versent
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-68
11 février 2025
11 février 2025
L’intéressé souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Verdeo, une plateforme digitale dédiée au financement de projets à vocation écologique , en qualité de président de l’advisory board.
Source officielleAvis
CADA:20171966
22 juin 2017
22 juin 2017
d'une part sur le fondement de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, et d'autre part, de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 au titre duquel les autorités qui versent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242795
18 mars 2025
18 mars 2025
appel de Paris le 9 mai 2023, il a duré entre soixante et soixante-cinq minutes pour ce qui concerne M mes Gainche, Toutain et Rabany, et entre trente et trente-cinq minutes pour ce qui concerne M. de Vergnette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301297_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur, J. Charvin La greffière, A. LacazeL'assesseur le plus ancien, H.
Source officiellePage 26 sur 657