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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418600_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418601_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418603_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418608_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418609_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418610_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418612_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418613_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418615_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
responsabilités susceptibles d'être encourues et les préjudices subis par le professionnel riverain à raison des travaux en cause ; 7° en cas de constatations successives dans le temps, l'expert veillera
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219232
22 août 2022
22 août 2022
Bulgaria , no. 44497/06, 9 June 2015, and Velcheva v. Bulgaria , no. 35355/08, 9 June 2015)? 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201342_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C, qui n'est pas fondé à invoquer sa qualité de futur candidat aux élections universitaires à l'appui de ses velléités d'expression immodérée lors de son recours à l'espace d'information dont il est question
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2933261-3243101
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Velcea and Mazare v. Romania (no. 64301/01) The applicants, Stefan Velcea and Florica Mazare, are Romanian nationals who were born in 1919 and 1949 respectively and live in Bucharest.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC005765308
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Subsequently, the Velenje Police brought charges against the applicant. On 27 December 2006 the applicant was summoned to appear before the judge of the Velenje Local Court.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:54
7 février 1990
7 février 1990
#Rosaria Vella in drugi proti Alliance nationale des mutualités chrétiennes.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour du travail de Mons - Belgija.#Socialna varnost delavcev migrantov.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0317DEC006072300
17 mars 2005
17 mars 2005
On 14 February 1987 the applicant, a mine worker of Bosnian citizenship who has lived on the territory of Slovenia since 1984, had a work-related accident while working for »Rudnik lignita Velenje«, a
Source officielle1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e004
13 mai 2022
13 mai 2022
[L] [Y] née le 08 Juin 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE
Source officielleChambre 17 (SC)
62f34a0a82b27805d4d3c068
9 août 2022
9 août 2022
Le certificat de situation du 8 août 2022 indique notamment constater la présence d'une angoisse et d'une tristesse d'intensité moyenne sans idées noires ni de velléité suicidaire, ces troubles étant en
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978b8
25 août 2023
25 août 2023
[X] a été admis aux urgences du CHS [5] pour des velléités hétéro-agressives envers ses proches, avec des éléments cliniques en faveur d'une décompensation psychotique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC003372703
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Introduction Date of settlement proposal or agreement signed by the State Attorney Date of the applicant's withdrawal of the application Amount of compensation in euros 1. 33727/03 Bojana VLAHOVIČ 1977 Velenje
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300792_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
tentatives de suicide au cours de sa détention ; il vit particulièrement mal le retour forcé à l'isolement après avoir été placé durant près d'un mois en détention ordinaire et il exprime depuis des velléités
Source officiellePage 26 sur 98