Mme [I] [U] fait valoir qu'elle exerce le métier d'interprète traducteur depuis 2014, qu'elle est salariée à ce titre depuis 2018 et qu'elle est désignée tant par les juridictions administratives que judiciaires

[O] fait valoir que s'il exerce une activité professionnelle à [Localité 2] deux jours par semaine, il réside principalement dans le ressort de la cour d'appel de Rennes et que son activité professionnelle

La société [Y] [V] fait valoir que la salariée de l'office notariale, proposée pour la candidature, pratique des expertises immobilières depuis de nombreuses années et n'a cessé de mettre à jour son expérience

Mme [B] fait valoir que cette décision est contradictoire avec celles prises par les précédentes assemblées générales qui avaient refusé ses demandes d'extension.

Mme [I] fait valoir qu'elle exerce depuis plusieurs années en tant qu'interprète auprès d'une gendarmerie et d'un tribunal et qu'elle est recommandée par la cour d'appel d'Orléans, auprès de laquelle elle

[U] fait valoir qu'il dispose des compétences nécessaires en matière d'électricité et de maîtrise d'oeuvre, justifiant son inscription dans ces spécialités.

Mme [F] fait valoir qu'elle a justifié être titulaire d'un diplôme universitaire de médiateur.

référé de déclarer régulière et recevable la demande de la salariée et de condamner son employeur, l'association Groupe SOS santé, intervenante volontaire à lui payer une provision de 1 000 euros à valoir

référé de déclarer régulière et recevable la demande de la salariée et de condamner son employeur, l'association Groupe SOS santé, intervenante volontaire à lui payer une provision de 1 000 euros à valoir

Il fait valoir que l'article R. 312-38 du code de l'organisation judiciaire aux termes duquel le directeur de greffe assiste aux assemblées générales et consigne sur le registre des délibérations de la

Z... aurait pu faire valoir normalement ses droits à la retraite, conformément à l'article 21 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965, il n'en a rien fait et qu'on ne saurait donc, pour ce motif, écarter

lié à son employeur par des engagements déterminant la région dans laquelle il doit exercer son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir

1983 par l'URSSAF ; et alors que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir

X..., engagé le 1er août 1992, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions desdites sociétés faisant valoir que la qualification et les fonctions de M.

n'aurait pas eu droit si la procédure de licenciement avait été menée à terme ; qu'en se bornant à indiquer que ''la supposée déloyauté du salarié n'est pas établie, le salarié étant libre de faire valoir

du code civil ; 2 / qu'en statuant exclusivement sur l'absence de plan de commissionnement pour l'année 2002, la cour d'appel n'a pas répondu, ce faisant, aux conclusions du salarié qui faisait valoir

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation n'a pas prononcé l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile du maire de la commune de Valbonne

d'extradition lorsqu'il y a erreur évidente ; que tel est le cas lorsque la personne réclamée ne peut manifestement pas être l'auteur des faits pour lesquels elle est recherchée ; que Sherry faisait valoir