Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes Silvis,   Valeriu

sans objet ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'audience des criées du tribunal de grande instance de Nice en date du 22 juin 1978, le terrain que la société civile immobilière "Peone Valberg

Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra,   Valeriu

la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 4 juin 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 septembre 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Johannes Silvis,   Valeriu

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra,   Valeriu

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 octobre 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra,   Valeriu

50677/09 Cem Cengiz UZAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 octobre 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu

CHIMIRCIUC contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 décembre 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu

74903/13 Igor DUBININ contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra,   Valeriu

Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25   novembre 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Kristina Pardalos,   Valeriu

Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

/06 Şenol ÖNAL contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 septembre 2014 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Luis López Guerra,   Valeriu

SOCIETE D'AMENAGEMENT EN BETON BITUMEUX (SABB) [Adresse 3] [Localité 2]/GUADELOUPE Représentant : Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

GIURGIU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 septembre 2015 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Valeriu

COLESNIC contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 février 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu