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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307018_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327115_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500198_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501832_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, l’hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206938_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Rapaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de protection temporaire, a abrogé son autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214824_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A B demande l'annulation d'une contrainte émise par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215242_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105889_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107461_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511810_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Val-d’Oise portant rejet implicite de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Source officielle10ème chambre
DTA_2301077_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme A soutient que sa situation financière est difficile et qu'elle ne lui permet pas de rembourser la somme de 103,50 euros qui reste à sa charge.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2307383_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu les pièces présentées par le préfet du Val-d'Oise le 13 juin 2023. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201045_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugement du 18 mars 2025 le tribunal a demandé à la commune de Vals de Tilles de produire les grilles d’évaluation mentionnées dans la délibération du 5 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509367_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En cours d’instance, le préfet du Val-de-Marne indique avoir délivré àM.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205215_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 10 mars 2022 par le président du conseil départemental du Val-de-Marne d'un montant de 4 796,46
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101122_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
commune de Val d'Isère à leur verser à chacun une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407995_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b0
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Mme Valérie B... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313855_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce document lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506727_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
F B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder
Source officiellePage 26 sur 1218