Eiffage TP (société Eiffage) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2015), que l'Etat a entrepris la construction d'un tunnel

Le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Auxerre plaçait W... M... sous tutelle par jugement du 20 mars 2012 et désignait un mandataire judiciaire en qualité de tuteur. 4. W...

Par ordonnance du 10 juin 2015, le juge des tutelles a désigné l'ATI Aquitaine, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de mandataire ad hoc.

[C] [Y] a été placée en tutelle par jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Paris 16e du 6 juillet 2012, qui a désigné Mme [K], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité

[E] [Y] a été placée en tutelle par jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Paris 16e du 6 juillet 2012, qui a désigné Mme [I], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé le 11 octobre 2016 par madame Y... contre l'ordonnance du 16 septembre 2016 rendue par le juge des tutelles du tribunal de

des époux Z..., ne relevait pas de l'incapacité de recevoir du texte précité, frappant les «mandataires judiciaires à la protection des majeurs» qui sont des professionnels désignés par le juge de tutelle

. ; " alors qu'après avoir retenu : 1° / le témoignage d'Antoine X... selon lequel A..., à l'issue de sa garde à vue, " avait le visage tuméfié et bouffi ", et présentait des ecchymoses sur le thorax

la rémunération des congés payés n'est pas régie par une disposition du statut, mais seulement par le règlement PS 2 de la SNCF, simple document interne, qui n'a pas été approuvé par l'autorité de tutelle

Y... en qualité de délégué syndical de l'établissement du tunnel de Tartaiguille à Cléon D'X..., alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance ne pouvait retenir qu'une réunion syndicale tenue à Marsanne

X... était chargé de réaliser un tunnel de mêmes dimensions que celui existant sur le sîte d'Aubres, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les attestations produites par celui-ci, en violation des

organisateur diplômé niveau 3, échelon B, à compter du 1er juillet 1976; que le 12 mai 1981, il a fait l'objet d'une promotion à l'échelon C; qu'à la suite d'un contrôle financier de son organisme de tutelle

affaires susceptibles d'être traitées, d'entretenir des contacts avec les utilisateurs et de s'informer des appels d'offres lancés soit par des collectivités publiques soit par des organismes sous tutelle

pour la gestion de l'appartement, leur institution et l'attribution d'un prix biennal ; qu'elle a également violé l'article 910 du Code civil et les dispositions du décret du 13 juin 1966 relatif à la tutelle

Après avoir été saisi par un courrier lui ayant été adressé le 4 mars 2014, un juge des tutelles a, par ordonnances du 15 mars 2015, d'une part, rejeté la demande d'homologation de transaction présentée

décès due aux conjoints survivants des affiliés de la CARMF aux prétextes inopérants que cette décision émanait du conseil d'administration de la CARMF, qu'un recours serait ouvert devant l'autorité de tutelle

Selon l'article 475, alinéa 1er, du code civil, la personne en tutelle est représentée en justice par le tuteur. 7.

[W] [O] sous tutelle pour une durée de 60 mois ; Attendu que M.