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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd58014677427329

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

mouvements de la benne, alors que l'utilisation de ce matériel aurait permis d'éviter le recours à un pont roulant trop puissant pour la charge à soulever et plus maniable au regard de la largeur de la trémie

Source officielle

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CC

cr

613725cacd580146774208b1

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

qu'interrogé par le magistrat instructeur alors qu'il était mis en examen, Camille B... affirma qu'il n'existait pas de protection ni de signalisation lorsque son entreprise intervînt pour couvrir la trémie

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200c8

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

rotor et s'est retrouvée amputée de la dernière phalange du majeur et de l'annulaire droits ; que l'accident s'est produit alors que cette ouvrière poussait avec sa main des restes de viande dans la trémie

Source officielle
CC

civ2

60794d4d9ba5988459c4872d

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

la sécurité sociale ; 5 / que les juges du fond qui constatent que la victime était employée en qualité de chaudronnier tuyauteur et à ce titre amenée à la découpe des joints, des tissus ou des tresses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66083bbd03a05db96537a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Asma MZE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 à DEFENDEUR SOCIÉTÉ COMERCIAL TRES

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b95cdc6046d477ee590

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

déjà bénéficié des plus larges délais pour quitter les lieux notamment d'un délai de six mois, accordé par l'ordonnance du 8 août 2025 à compter du commandement de quitter les lieux, combiné avec la trêve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503757_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A conteste le classement au plan local d'urbanisme d'un terrain lui appartenant situé au lieu-dit Le Colombet, sur le territoire de la commune de Trèves. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500516_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A B demande au tribunal de statuer sur le litige l'opposant au syndicat intercommunal des Eaux du Trey Saint-Jean relatif

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc5dcdc6046d473d65a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ainsi que le prévoient les dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation : -[12] : 12.066,38 euros (CR3) et 9.428,33 euros (Prêt tres

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a78bcff606d9c4169c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Me Camille CASAGRANDE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [P] [M] épouse [N] née le 10 Décembre 1942 à TALENCE (33400) Domaine de Beriney 33370 TRESSES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200580

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

et à voir fixer sa créance au passif de la société Elastique X Trem ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93318

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

Par actes des 11 juillet, 5 août et 23 août 1991, Monsieur X..., gérant de la société K-TAS-TROF, s'est porté caution solidaire de cette société envers la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Agricole de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f1

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

proc durale ne peut en tre tir e.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d77c25a97f0381f4d78

Appel

11 février 2015

11 février 2015

Lors de l'assemblée générale du 6 novembre 2007, les copropriétaires ont autorisé la SCI DEKO à réaliser, à ses frais, le ravalement des façades et les aménagements intérieurs (création d'une nouvelle trémie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762b

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

Ma"tre DE THORE et ma"tre PIERREL, co-repr sentants des cr anciers, sont intervenus en cause d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878de

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

Ma"tre DE THORE et ma"tre PIERREL, co-repr sentants des cr anciers, sont intervenus en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de54676b73dd81b9709a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avant la trêve hivernale, et avait donc laissé la dette d'indemnités d'occupation s'accroître, ce qui causait un préjudice à la caution.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc3a

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Josette, épouse U..., demeurant à Trebes (Aude), route d'Aigues-Vives, Marseillette, 15°/ Madame R... Michèle, épouse E..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., 16°/ Madame XX...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df31aaebb88318fda4e2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

siège social, [Adresse 5] [Localité 7] SAS Resosafe prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] [Localité 7] SAS Trekk

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302357_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La demande a été communiquée à la société TRE MB III, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle