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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e36
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
66878c9d05d6f7f678d48ea8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'objet de débats à l'audience et que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBERÉ : Madame Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
66878c9d05d6f7f678d48eaa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBERÉ : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01493
24 juin 2009
24 juin 2009
Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Thomson multimédia.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200201
4 février 2010
4 février 2010
société AGF IART ; Sur la demande de mise hors de cause de la société Mutuelles du Mans assurances : Dit n'y avoir lieu de la mettre hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson
Source officiellesoc
61372197cd580146773f50a5
28 novembre 1991
28 novembre 1991
(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Thomson Cuivre, actuellement société Alcatel, dont le siège est à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00252
21 février 2012
21 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 2010), que le 23 septembre 2005, la société Thomson, dénommée ultérieurement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10149
21 mars 2018
21 mars 2018
pourrait être menacée par les relations contentieuses engagées, les redevances impayées, le montant minimum de vente non atteint, ouvrant la possibilité à Thomson de mettre fin au contrat etc. ; - au
Source officielleChambre 1-9
651fa4ebc601f083189914a2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
627df6db0d41e0057d43e10b
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
6618cef87935f50008be4003
11 avril 2024
11 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fca90558f279b8387e84a6d
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller
Source officielle15e Chambre A
5fdc7b6c9189af9eab5e7c3f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c0
21 décembre 2007
21 décembre 2007
M indique que selon un document émanant de THALES " l'établissement Thomson- CSF ne relève pas des activités de construction et de réparation navale et que seul l'établissement Sonectro Thomson CSF Cherbourg
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69057-69525
11 avril 2000
11 avril 2000
M me Wilhelmina Thomassen, juge néerlandaise à la Cour depuis le 1 er novembre 1998, sera vice-présidente de la section I ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005429700
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen, présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005431600
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005431900
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005430700
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officiellePage 26 sur 204