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(Gironde), 3°/ La société CREUSOT LOIRE, société anonyme dont le siège social est ... (7e), 4°/ Monsieur Mathieu X..., demeurant ... (1er), 5°/ Monsieur Alain A..., demeurant ... (1er), 6°/

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civ1

érêts, a déclaré irrecevable la demande des cautionsc/M. A

6137237fcd5801467740a8aa

Cassation

23 mai 2000

Alain X..., décédé en cours d'instance, ayant demeuré Impasse Proud'hon, 03100 Montluçon, aux droits duquel vient : - son épouse, Mme Agnès Z..., veuve X..., - son fils, M.

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civ1

61372219cd580146773fa3d6

Cassation

4 mai 1994

Thierry, conseiller rapporteur, M.

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soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

Thierry AN..., demeurant ..., 37 / M. Jean-Jacques BY..., demeurant ..., 38 / M. René BA..., demeurant ..., 39 / M.

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Chambre civile

64549f11eedb07d0f81860ff

Appel

18 avril 2023

Me ALAIN MIROITE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22f

Appel

9 juin 2008

Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 08 FEVRIER 2006 suivant déclaration d'appel en date du 22 MARS 2006 rg no 05/ 816 APPELANT : Monsieur Alain X..

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00712

Cassation

31 mars 2010

X... ne mentionne même pas l'existence de difficultés économiques nécessitant le licenciement prononcé ; que du fait de ce défaut de motivation de la lettre de licenciement, le licenciement d'Alain X.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110054

Cassation

31 janvier 2018

Z... - Axel X... - Isabelle G..., Lionel Y... et Thierry Z..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Expertises immobilières et associés ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, et après en

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TCOM

Trib. de Commerce

69e766b6cdc6046d47023add

Commerce

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry

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soc

61372394cd5801467740b9fc

Cassation

18 juillet 2000

Thierry de Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Sabine A..., demeurant ..., 5 / de Mme Sylviane Z..., demeurant ..., 6 / de M.

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

Admin. suprême

26 février 1990

Jean-Pierre L..., Robert O..., Richard J..., Thierry V..., Marcel I..., Alain C..., Raymond M..., à Mme Annick S..., à MM.

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soc

6079b1ec9ba5988459c53dec

Cassation

24 mai 2006

Thierry XE..., 38 / à Mme Françoise B..., 39 / à M. Jacques YD..., 40 / à Mme C... Garcia, 41 / à Mme Marie-Louise YF..., 42 / à M. Guy E..., 43 / à M.

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civ1

6137216dcd580146773f3aa8

Cassation

5 février 1991

Alain B..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Le Floréa, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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TCOM

Chambre 8

69a21a8fcdc6046d47f9733e

Commerce

16 janvier 2025

Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Hervé MANGOT, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a21aa3cdc6046d47f974b6

Commerce