CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 458 résultats pour « Tarik »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794e549ba5988459c48e3f

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

du 1er mars 1998 au 31 décembre 1999 non prescrite après avoir estimé que la mise en demeure satisfaisait aux exigences de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et que les abonnements à tarifs

Source officielle

Page 26 sur 1423

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137256ecd5801467741da79

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

l'information ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que s'il est constant que certains contrats de prêt sont antérieurs de plus de trois ans à la plainte du 18 août 1989, les faits reprochés à A... et Tarek

Source officielle
CC

comm

61372112cd580146773f0bdb

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

B... ait été recevable, la restitution devait être limitée à la différence entre le montant de la taxe spéciale acquittée et celui de la taxe différentielle au tarif le plus élevé effectivement applicable

Source officielle
CC

comm

6137211ccd580146773f10ec

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Y... ait été recevable, la restitution devait être limitée à la différence entre le montant de la taxe spéciale acquittée et celui de la taxe différentielle au tarif le plus élevé effectivement applicable

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408bdb

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

adressées par la société Franfinance mentionnaient, sous la rubrique "désignation du bien" un unique photocopieur BD 9110, pour un loyer de 3 549 francs HT soit 4 209,11 francs TTC correspondant au tarif

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409878

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

clinique La Soulano le remboursement d'un indu relatif à la facturation de matériel d'agrafage interne (applicateurs Baxter) utilisé lors d'interventions chirurgicales, au motif qu'il ne figurait pas au tarif

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405e1d

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

ancien du Code des communes; et alors qu'enfin, en décidant, par le motif selon lequel les deux documents intitulés "comparaison tarifaire Roc'eclerc Saint-Ouen ville de Paris" et "comparaison de tarifs

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740afbc

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

que les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l'administration des Impôts, les indemnités des témoins, la rémunération des techniciens, les débours tarifés

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7c9

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

établir l'erreur tarifaire commise par le commissaire en douane, indiquait que le type de matériel concerné se voyait normalement affecter un numéro de position différent, qu'elle précisait, entraînant un tarif

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb4b

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Tribunal a violé les articles L. 162-20, L. 162-21, et D. 162-7 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 133-4 du même Code ; 2 / que si pour donner lieu à remboursement sur la base des tarifs

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe385

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

de licenciement et de préavis qu'au profit des salariés absents pour cause de maladie et d'accident et licenciés par leur employeur pendant la période au cours de laquelle leurs appointements à plein tarif

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407588

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

poursuivi et obtenu la sanction des manquements du franchiseur à ses obligations contractuelles, à savoir la facturation des marchandises à un cours supérieur au prix du marché au lieu de l'application de tarifs

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd5801467741284b

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

coûteux, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé que celle-ci ne remplissait pas les conditions prévues par l'article L.322-3.4 du Code de la sécurité sociale pour que sa participation aux tarifs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200365

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

l'exemption du versement de transport s'apprécie en considération, non de la nature de son activité, mais des modalités de son exercice au regard cumulativement des modalités de son financement, des tarifs

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581198

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

de tarification par une décision budgétaire modificative. / Lorsqu'une décision du juge du tarif passée en force de chose jugée fixe, ou entraîne nécessairement, une modification du tarif pour un exercice

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48bfe

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

1960 que pour toute espèce de vente mobilière ou immobilière lorsque ladite vente aurait pu être retenue à la barre du tribunal, les émoluments afférents à l'adjudication sont calculés conformément au tarif

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412149

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

conditions tarifaires appliquées à la société Chadis ; que, le 5 juillet 1990, les parties sont convenues que la société Prodim accorderait à sa cliente, à compter du 3 juillet 1990, le bénéfice d'un nouveau tarif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00398

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Solacor - de bénéficier d'un tarif procédant d'une aide d'Etat illégale, un tel préjudice n'étant pas réparable, quoiqu'elle puisse prétendre.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-A-05

droit de la concurrence

18 avril 2002

18 avril 2002

relative aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-A-22

droit de la concurrence

9 novembre 2004

9 novembre 2004

relatif au projet de décret fixant les tarifs des réseaux de distribution du gaz

Résumé IA — à vérifier