de 10 kilos et sans répétitions) » ; que Madame X... a proposé à la salariée, qui l'a refusé, un reclassement sur le poste de vendeuse mais aménagé selon les modalités suivantes : fourniture d'un tabouret

demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2024-2412-1 du 29 février 2024 d'un montant de 90 euros délivré par le département de l'Isère pour le remboursement d'une dégradation d’une tablette

La société ABI a livré 20 ordinateurs complets et 2 bornes Wifi dans les délais contractuels tandis que 2 plastifieuses et 4 vidéoprojecteurs étaient livrés le 22 septembre 2020 et 5 tablettes sans coque

TABORDA X... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

03696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

03700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LJ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 13h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LT Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

/03706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LX Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 14h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Caroline Tabourot

/03707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LY Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Caroline Tabourot

03708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3L2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 10h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3L6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

03714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MR Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

03747 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3RB Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 14h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TA Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 13h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ345 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 13h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ346 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 11h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03825 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4JB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 10h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4JV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot