Stéphane B..., Mme Véronique B..., M.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

On 1 February 2000 the Administrative Court of Helsinki took an interim decision inviting written observations from the tax inspector and a statement from an expert chosen by the applicant.

décision : B N° RG 26/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSPR Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M.

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ARRÊT n° du 07 janvier 2025 CH R.G : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLU Copie: -Me David BOSCARIOL -Me Stéphanie KOLMER-IENNY -Me Arnaud GERVAIS COUR

. : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPM6 ARRÊT N° du : 14 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

22 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/08206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Jean-pierre LAIRE Me Stéphane

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame

qu'au soutien de ses accusations (conclusions E8 devant le tribunal) Michel X... se fondait sur les déclarations du directeur adjoint des ressources humaines qui avait mentionné que Michel Y... avait choisi

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Substituée par Me SAAD-OMAR, avocat au barreau de MARSEILLE et de Monsieur [T] [E], interprète en langue arabe, inscrit

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, substituée par Me Saadaldin SAAD-OMAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée

Portalis DBYV-W-B7K-HOGO Minute N°26/00017 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Janvier 2026 Le 05 Janvier 2026 Devant Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 26/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ3W Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2026, à 18h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie