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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02968_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

S'agissant de la responsabilité contractuelle de la SMACL Assurance : 5.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6688de63676b73dd81b971ba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par déclaration du 4 mars 2024, la société SMACL Assurances a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01997_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par suite, la qualité de tiers à ce contrat de la SMACL et de son assurée l'association Ternelia entre Lac et Montages fait obstacle à ce que la SMACL, en son nom propre ou en qualité de subrogée dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01052_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur les conclusions indemnitaires de la SMACL : En ce qui concerne les responsabilités : 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106386_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Suivant l'avis de l'expert, la société SMACL a proposé d'indemniser le PPSM de Monségur à hauteur de 13 890,18 euros.

Source officielle
CA

4e chambre

634e41fadfc182adff7ad5f9

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La société Smac et la SMABTP soutiennent que même si la société Bati France a contracté avec la société Smac après la résiliation du contrat d'assurance par la société Axa France, à effet du 1er août 1997

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581f7

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

la société Transports Leperck ; que la société Smil Leperck et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300542

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

la Tour Adria a fait réaliser un immeuble qu'elle a vendu en état futur d'achèvement; que la réception des travaux est intervenue avec des réserves concernant le lot étanchéité réalisé par la société SMAC

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9820d41e0057d43e7ab

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[F], en qualité de demandeur, la SARL Smak bâtiment, l'AGS et la Selarl [G] [M] ès qualités de liquidateur de la SARL Smak bâtiment, en qualité de défendeurs ; que l'acte d'appel en date du 7 octobre 2021

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbc7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [I], l'ONIAM a adressé à la société SMACL assurances (la SMACL) deux autres titres exécutoires n°2019-977 et n°2021-145, lesquels ne sont pas l'objet du présent incident ; ils ont également été contestés

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b586fd6229a4e58a5b46

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[P] [D] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société d’assurances mutuelles SMACL Assurances (ci-après, la SMACL), sollicitant la condamnation de celle-ci, en sa qualité d’assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202893_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le 22 avril 2021, l'EPCC DU PONT DU GARD a déclaré ce sinistre à la SMACL ASSURANCES SA.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

et Giraud Construction, la société SMAC étant mandataire du groupement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55dc91e3bdd7a88c878

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La société SMACL verse au débat un rapport d’enquête privée, non contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f08

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Par déclaration reçue le 18 mai 2012 la société SMACL a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00247_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le SIVOM a déclaré à la société SMACL Assurances ce sinistre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300668_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les désistements partiels de la commune de Panazol et de la SMACL : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01745_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En raison de l'apparition de désordres, le SMAAG a saisi le tribunal administratif de Caen par une requête du 6 octobre 2015 aux fins de désignation d'un expert.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS C/ [I] [V] [C] [K] veuve [Q] Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES S.D..

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-108142

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

Smaller parties may also be covered under NRK’s obligation to provide a broad and balanced coverage.

Source officielle

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