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Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique du 19 Mars 2008, où l'affaire

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Pour ce qui est des griefs invoqués par les requérants 19 à 25, candidats de la liste électorale de AMETZAK, il signala que la question de son inéligibilité avait été déjà examinée tant par les juridictions

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l'entier dossier pénal'; - réservé les dépens ainsi que les indemnités de l'article 700 du code de procédure civile'; - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 14 juin 2022'; - enjoint à Me Siouala

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Bris ; - et les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Breillat, représentant M.

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B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simala pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Après le rapport de Mme B ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant M. D qui maintient ses conclusions et moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A , représentée par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2023 par lequel

Après le rapport de Mme B, ont été entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant Mme E qui maintient ses écritures et fait valoir que son frère réside en France