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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2412440_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43db6
29 novembre 1978
29 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., PROPRIETAIRE INDIVISE D'UN IMMEUBLE FAISANT L'OBJET D'UNE PROMESSE DE VENTE AU BENEFICE DE SIERRA SOUS DES CONDITIONS SUSPENSIVES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403859_20240822
22 août 2024
22 août 2024
L'intéressée indique avoir subi des menaces, des violences et des viols au Sierra Léone en raison de son homosexualité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311104_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402087_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.
Source officielleRETENTIONS
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4 avril 2024
4 avril 2024
[F] [N] né le 13 Janvier 1986 à [Localité 7] de nationalité Sierra léonaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant à l'audience assisté de Me Cybèle MAILLY,
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44eff
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1988) statuant en référé, que, suite à un commandement de payer visant la clause résolutoire la Société internationale de réalisations d'art contemporain (SIERAC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301263
4 novembre 2009
4 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 08-17.021 et U 08-15.804 ; Donne acte à la société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4e84cdc6046d47003293
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae748bcdc6046d4702d935
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae74b5cdc6046d4702dbec
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69c5657ecdc6046d470e8d90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de :
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2a8ecdc6046d475ce56c
20 mai 2026
20 mai 2026
consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [M] [B] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (SIERRA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203534_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé É.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203770_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Simeray, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206477_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Josset, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Simeray, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109225_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. La rapporteure, signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107967_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03033_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003841_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Simeray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 26 sur 114