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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6360ca513c369c7f74996ece
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En 2003, la société SEMA, filiale de la société LSI, a conclu un contrat de partenariat avec la société Virgin Store pour l'exploitation du magasin à [Localité 2].
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00492_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
La société SEMA a rémunéré la société FMIG dans le cadre d'un mandat de présidence à hauteur de 270 000 euros en 2015 et 2016 et 300 000 euros en 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00555_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil, Me Semak
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05416_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002918 du 2 juillet 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre
Source officielleciv3
613722decd58014677402865
18 juin 1997
18 juin 1997
d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la ville de Nice (SEMA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303581_20240222
22 février 2024
22 février 2024
du mandat de maîtrise d'ouvrage, lequel a été attribué à la SEMAG en violation des obligations de publicité et de mise en concurrence, et qui n'a jamais pris effet faute d'être daté ; - la SEMAG ne
Source officielle10ème chambre
DTA_2502705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Semak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2208196_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle5ème chambre
DTA_2211463_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2022 et 30 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308164_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A E, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2023 par lesquels le préfet de police
Source officielle11ème chambre
DTA_2414199_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B C, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident longue durée UE ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus renouvellement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6272187c228a02057de67415
28 avril 2022
28 avril 2022
et assistés par Me Manuel de Abreu, substitué à l'audience par Me Geoffrey Bajard, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SAS Etablissements Jules Dhénin , venant aux droits de la société Semad
Source officiellesoc
61372358cd58014677408970
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Daniel X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la SEMAV, domicilié ..., 3 / de la commune de Villard-de-Lans, prise en la personne de son maire en exercice,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00563
4 juin 2025
4 juin 2025
2025 Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-18.674 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SEMAO
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007980189
23 février 1998
23 février 1998
Sema X..., demeurant chez M. D. Y..., 13, place du Pas à Chanteloup-Les-Vignes (78570) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1b
20 novembre 2001
20 novembre 2001
24 septembre 2001, SUR CE 1 - Attendu que appel, régulier en la forme, est recevable 2 - Attendu que le 4 janvier 1993, aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno Y..., notaire à AUBAGNE, la société SEMA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:228
4 mai 1999
4 mai 1999
#Sema Sürül срещу Bundesanstalt für Arbeit.#Искане за преюдициално заключение: Sozialgericht Aachen - Германия.#Обществено осигуряване - Непосредствено действие.#Дело C-262/96.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008135692
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Sevak X à destination de l'Arménie et a condamné l'Etat à lui verser la somme de 760 euros au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211166_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A, représenté par Me Semak, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance du juge des référés du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300688
30 septembre 2021
30 septembre 2021
dressé le 4 août 2006 s'agissant du terrain acquis par la SCCV Le Bouvet, indiquait qu'il était établi entre la SARL Le Bouvet, venderesse du terrain susmentionné, et plusieurs autres parties, dont la Semac
Source officiellePage 26 sur 62