Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2012070_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Suivant leur raisonnement, la CCI a également estimé dans son avis que l'infection pulmonaire qu'a contractée E L, et qui a évolué en sepsis, était " très probablement liée à des troubles de déglutition
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Au cours de la deuxième cure, il a notamment été victime d'un accident ischémique sylvien superficiel droit et d'une surinfection de la voûte crânienne, opérée pour sepsis, ce qui conduira à la mise en
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-91166
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Following the publication of an article about seaside property, the owners of which were suspected of failing to respect the requirement of permanent residence, in 2002 the applicants were convicted of
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0330JUD001401505
30 mars 2010
30 mars 2010
Necip Mümtaz Şerefli et Şerif Necip Şerefli, M mes Engin Onay, Gülümser Şerefli, Aslı Şerefli, Firuzan Topaloğlu, Habibe Rona, Nevcihan Ertuğlu, Gülümser Ertan, Firdevs Hepgül Selçik, Meltem
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2494237-2701272
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Turquie (n o 5881/02) Les quatre requérants, Mehmet Şahin, Ali Ekber Çağlan, Sedat Serçik et Özgür Barış Mercan, sont des ressortissants turcs nés en 1964, 1973, 1971 et 1978 respectivement.
Source officielleCabinet A
63201e6e39bca9fcb099ef94
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SEKKAKI, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleChambre des Terres
6364bbbce405357f749eab0a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SEKKAKI, conseiller, Mme TEHEIURA, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation collégiale qui ont délibéré conformément
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac420
27 avril 2023
27 avril 2023
SEKKAKI, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac743
11 août 2022
11 août 2022
SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleCabinet D
62f73e9843b00e05d4fac75b
11 août 2022
11 août 2022
SEKKAKI, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCabinet D
62f73e9843b00e05d4fac75d
11 août 2022
11 août 2022
SEKKAKI, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleChambre des Terres
6274bd3d2799a9057d5dd204
28 avril 2022
28 avril 2022
SEKKAKI, conseiller, Mme TEHEIURA, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation collégiale, qui ont délibéré conformément
Source officielleChambre des Terres
63e49fc85a87f705dec49d9a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SEKKAKI, conseiller, Mme TEHEIURA, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation collégiale, qui ont délibéré conformément
Source officielleCabinet B
68009ba1a0dcde7c792bd1d5
10 avril 2025
10 avril 2025
SEKKAKI, conseiller et Mme MARTINEZ, conseillère qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHE ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb374
11 avril 2024
11 avril 2024
SEKKAKI et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb380
11 avril 2024
11 avril 2024
SEKKAKI et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition, non publiquement
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe013
8 août 2024
8 août 2024
SEKKAKI et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b93
19 octobre 2006
19 octobre 2006
. ; Attendu qu'il s'évince des pièces versées aux débats que la décision de l'employeur de muter le demandeur de TOULOUSE à SEYSSINS , près de GRENOBLE, était consécutive à sa décision de fermer l'agence
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171792
10 février 2017
10 février 2017
Forte Rosa Anna SENSI 12/05/1937 POMEZIA (RM) B. Forte Ilva SERENELLI 22/02/1936 ROMA B. Forte Caterina SITTA 19/06/1948 LATINA B.
Source officielleREFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[O] [B] [Adresse 2] Représentés par Me Sefik TOSUN, avocat [Adresse 3] [Localité 1] Et la SELARL PIOT-MOUNY-ROY & MACHADO en la personne de Me Nelly MACHADO, avocate [Adresse 4] Comparants DÉFENDEUR
Source officiellePage 26 sur 48