Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10424
28 mai 2026
28 mai 2026
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'établissement public de gestion de l'aéroport de [Etablissement 1], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
Source officielleChambre 5/Section 3
6682edffd7288dcb2a00dade
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort , par Madame Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510648_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504163_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Seguin, avocat de Mme B et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108547_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme E B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238120
22 octobre 2024
22 octobre 2024
On the same day, the Enforcement Court held the hearing via SEGBİS in the absence of the applicant and dismissed his objection to the impugned sanction, noting that the acts of the applicant and the other
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeaf7fbb79e8fd3d2f00a
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300899_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A D qui occupe sans droit ni titre un logement dédié aux demandeurs d'asile au 14, rue Marc Seguin à Strasbourg (67200), d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2301462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbf8
30 juin 1971
30 juin 1971
SOCIETE ANTONIOTTI L'ENTIERE RESPONSABILITE DU RETARD APPORTE A LA REGULARISATION, PAR ACTE AUTHENTIQUE, DE LA VENTE D'UN TERRAIN A ELLE CONSENTIE PAR LA SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE GESTION IMMOBILIERE (SEGI
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2216336_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me Wauquier, avocat de la SNC Le Maître Ségur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b898
7 octobre 1975
7 octobre 1975
FORME PAR EXPLOIT D'HUISSIER DELIVRE A SEGUY, SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME ATELIERS PLASTIQUES D'YSSINGEAUX (APY), CONTRE UN JUGEMENT L'AYANT DECLARE PERSONNELLEMENT EN LIQUIDATION
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007966554
22 septembre 1997
22 septembre 1997
Seghir X... demeurant chez Me Odile Y... ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204644_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022 Mme A B , représenté par Me Seghier, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01124
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Seguy, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Seguy, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00940
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Seguy, conseiller, les observations de Maître Soltner, avocat de M. [V], de Maître Bertrand, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10221
12 mars 2025
12 mars 2025
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503743_20260224
24 février 2026
24 février 2026
caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey en ce qu’elle n’intègre pas le financement de la dépense prévisionnelle 2025 relative à la revalorisation salariale Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503744_20260224
24 février 2026
24 février 2026
caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey en ce qu’elle n’intègre pas le financement de la dépense prévisionnelle 2025 relative à la revalorisation salariale Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503745_20260224
24 février 2026
24 février 2026
caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey en ce qu’elle n’intègre pas le financement de la dépense prévisionnelle 2025 relative à la revalorisation salariale Ségur
Source officiellePage 26 sur 204