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B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01671_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301360

Cassation

16 décembre 2008

les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a retenu que les travaux avaient été évalués par l'expert judiciaire à la somme de 45 139,43 euros TTC, sur la base d'un devis établi par l'entreprise Segarra

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JU 6ème chambre

DTA_2305472_20240423

Administratif

23 avril 2024

Segado, président de la sixième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404283_20240515

Administratif

15 mai 2024

Segado. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

642fb67ecece1704f574770c

Appel

4 avril 2023

2022 - RG 20/00795 ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION n° 873/23 N° RG 22/02500 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHH APPELANTS : Monsieur [F] [E] [W] [D] Représentant : Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604204_20260422

Administratif

22 avril 2026

A..., représenté par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel la préfète de l’

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311478_20230804

Administratif

4 août 2023

désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 18, 20, 22, 24, 26 et 28 Place Pierre Sémard

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510941_20260323

Administratif

23 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3et 12 février 2026 le centre hospitalier d’Armentières, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... de la

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Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9291d

Appel

28 septembre 2015

Oyster Pond 97150 SAINT MARTIN Non comparante Représentée par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Isabelle WERTER-FILLOIS LA SELARL SEGARD

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2ème chambre

DTA_2003242_20230202

Administratif

2 février 2023

; 6°) d'assortir les condamnations des intérêts capitalisés au taux légal ; 8°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600904_20260217

Administratif

17 février 2026

A... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Aurore Pierre Semard situé à Ivry-sur-Seine ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600905_20260217

Administratif

17 février 2026

C... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Aurore Pierre Semard situé à Ivry-sur-Seine ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600906_20260217

Administratif

17 février 2026

B... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Aurore Pierre Semard situé à Ivry-sur-Seine ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600907_20260217

Administratif

17 février 2026

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2ème Chambre

DTA_2201708_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Séchaud, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2206483_20240503

Administratif

3 mai 2024

E A et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Le Bas Segala a délivré à Mme B un permis de construire portant sur la réalisation d'un

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310492_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Segado, président de la sixième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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JU Chambre Sociale

DTA_2407119_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Segado, premier vice-président, pour statuer sur les litiges énumérés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.