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968 résultats pour « Sebastien PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2403958_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant

Source officielle

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CA

Comm.d'indemn.de la dét.

670a1171f178dc2492b0fb62

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le rapport évoque notamment une relation conflictuelle avec son père, qui l'a confié chez une « petite tante » à l'âge de 6 ans, avant de le faire venir en France à l'âge de 13 ans.

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CA

Chambre 3-4

6780be2a780de3a214879f04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CORSE AVENTURE 4X4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Sabrina AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc01

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

ARTEDIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75016 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien X..

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CA

Chambre 1-1

6a1fc13dcdc6046d47ea49c9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DBVB-V-B7G-BI2IK [T] [M] SELARL [R] SELAS JFAJ C/ CERP COMPAGNIE D EXPLOITATION ET DE REPARTITION PH ARMACEUTIQUE RHIN-RHONE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631525e03efc4516bd2e56

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Cour : Jugement du 24 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/15056 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231a3dbed56e5e2c2f92

Appel

30 août 2011

30 août 2011

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

ETRANGERS

63be637a13ef607c90ab64ab

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

05 Mai 1987 à [Localité 3] - SYRIE de nationalité Syrienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Maître Sébastien

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Q..., 8) trompé Solange I..., Jean-Paul O..., Rodolphe M... et Sébastien Q... sur les qualités substantielles des produits de construction cités à l'infraction précédente en l'espèce en les leur vendant

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4ae

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CIME [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien DENEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0164 DÉFENDERESSE S.C.I.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162b8dcefb73d2e55750fac

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Sébastien PARESY ARRÊT : - par défaut - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f32ba942a604f5e93777

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'administration, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180f

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège 115 cours Napoléon 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Sébastien

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00409

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour violences aggravées, menaces de mort et infractions à la législation sur les

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e687

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Sébastien, chef du clan D... de la tribu de Tiaoué, confirme l'appartenance de M. X... au clan D... qui est le clan utérin de M. X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92655

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Sébastien A..., le beau-frère du défunt atteste en ces termes : " j'affirme que depuis que je connais la famille Z..., la personne la plus proche de Miguel a toujours été sa mère quelles que soient les

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034315c12c76a22ed7ab822

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

013426 du 30/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE N° SIREN : 672 039 971 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe1d

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ARNAUD-PETIT

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310404

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Sébastian I..., il doit être relevé que, si le témoin est très précis sur la question de l'accès par le chemin de [...] jusqu'au gros rocher (qui concerne la revendication de cette partie du chemin écartée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux

DCA_21BX04629_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

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