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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2207017_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 sous le n°2207017 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, Mme H, représentée par Me Schurmann demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402152_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

C A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfa542d85a267f3c741

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51 INTIMÉE S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502142_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600703_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601071_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Isère l’a assigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603334_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503860_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505305_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506632_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant à la juge des référés de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de l'ordonnance n° 2505183 du 17 juin 2025 et de condamner l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404336_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B D A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404949_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502218_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la liquidation de l'astreinte prononcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503394_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207617_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de constater un doute sérieux quant à la légalité de cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510112_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507401_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300711_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Pfauwadel, - les observations de Me Schürmann, avocate de Mme D et M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508948_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol les observations de Me Schürmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512253_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

Source officielle

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