N° D 26-81.458 F N° 50802 MB25 20 MAI 2026 NON-ADMISSION M.

N° Q 26-81.399 F N° 50799 MB25 20 MAI 2026 NON-ADMISSION M.

.- D..., vivait encore au domicile de sa mère, ses deux jeunes frères Gaël et Samuel étant alors tous deux sous l'administration légale de leur mère, que les autres nus-propriétaires avaient été informés

2001 ; "aux motifs que l'avocat de Henri X... a adressé, depuis son bureau parisien, une télécopie du 16 mai 2001 au greffe du tribunal de première instance de Nouméa qui a établi, le 17 mai un acte

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 23 Mai 2022 Appelante : S.C.I. BTMED, représentée par Me Samuel BONTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0394 - N° du dossier SCI BTME Intimée : S.A.R.L.

5] 1983 à [Localité 9], demeurant [Adresse 14] Représentée par Me Samuel BERNARD de la SARL NORD CONSEIL, avocat au barreau de NOUMEA M.

L'arrêté du 10 mai 2021 vise les dispositions applicables à la situation de M.

Par actes délivrés à sa demande les 10 mai 2024 et 13 mai 2024, la société LA FABRIQUE DES QUARTIERS a fait assigner M. [C] [W] et la S.A.S.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 21 mai 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024 après prorogation

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société nationale des chemins de fer français réseau, parties civiles, et les conclusions de M.

N° F 19-84.399 FS-P+B+I N° 261 EB2 17 MARS 2020 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., alors que depuis mai 1998, il savait que son compte avait été clôturé. Il a indiqué qu'il avait émis ces chèques à la suite de pressions de la part de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme

de Lyon) Représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : M.

N° B 26-81.456 F-D N° 00836 MB25 20 MAI 2026 NON-LIEU A STATUER M.

DÉBATS à l'audience publique du 5 janvier 2026 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et