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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372578cd5801467741e04d
28 novembre 1996
28 novembre 1996
Samia, épouse X..., desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 2 février 1996 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c82
11 mai 2022
11 mai 2022
Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048390
6 juin 2001
6 juin 2001
30 juillet 1999 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; Vu 2°) sous le n° 227871 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 2000, présentée par Mme Samia
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008106866
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 2002, présentée par Mme Samia X..., épouse Y..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a378
1 juin 2007
1 juin 2007
née le 12 Décembre 2002 à MONTPELLIER Madame Samia Z... épouse Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100818
1 juillet 2009
1 juillet 2009
outre, a dit qu'il en serait référé au juge des enfants en cas de difficulté, na pas délégué ses pouvoirs ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Samia
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c47962
31 mai 2000
31 mai 2000
X..., ès qualités, la SAMDA-Groupama, la société Dumez Ouest et le SIVU ; Attendu qu'ayant déclaré la société SEMI responsable des désordres affectant le fonctionnement du hangar et des préjudices en
Source officielleciv2
613722b5cd58014677400646
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Joël Y..., demeurant 4, Mai de la Priolay, 49250 Corne, 3°/ du Groupama Anjou-Samda, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, dont le siège est ..., défendeurs
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020530972
10 avril 2009
10 avril 2009
Article 3 : L'Etat versera à Mme Saadia A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c560
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Z... et à son assureur, la SAMDA, l'indemnisation de la partie de son préjudice non réparée par les organismes sociaux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors
Source officiellepl
60793b3c9ba5988459c3c65d
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Z... et à son assureur, la SAMDA, l'indemnisation de la partie de son préjudice non réparée par les organismes sociaux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffe
30 mai 2011
30 mai 2011
LEBEL-NOURISSAT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/020282 du 14/10/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Safia
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63a
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Viviane VALLIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 017021 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Samira
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f8591
23 juin 1993
23 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la SAMDA, dont le siège est Cité de l'Agriculture, Chemin de la Breteque à Boisguillaume (Seinemaritime
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1210DEC001602290
10 décembre 1990
10 décembre 1990
Shahnaz Shah Samim, born in 1965, 4. Seyed Jousef Shah Samim, born in 1967, 5.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211442_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre 2022 et le 29 mars 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Sadia
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
6253c93cbd3db21cbdd87ab1
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Madame Samia Z... épouse Y... c/ Monsieur Jean A... Madame Simone A... S.A.
Source officielleChambre 2/section 6
67743e88ff1db94e0238b91a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: 71 C/ Monsieur [H] [T] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Karima BRAHIMI, Juge aux affaires familiales, assistée de Sajia
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f2f
25 mars 1991
25 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social
Source officielleciv3
60794c6b9ba5988459c45685
10 juillet 1991
10 juillet 1991
; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 juillet 1989), que la commune d'Ussy, maître de l'ouvrage, assurée en police dommages ouvrage auprès de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officiellePage 26 sur 169