Tribunal JudiciaireChambre 2/section 6
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 6 — 1 octobre 2024
- ECLI
- 67743e88ff1db94e0238b91a
- Date
- 1 octobre 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 24/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGI Minute n° 24/2042 Madame [K] [L] épouse [T] Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [H] [T] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Karima BRAHIMI, Juge aux affaires familiales, assistée de Sajia BENKETTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le Greffier, Sajia BENKETTI Fait à [Localité 1], le 01 Octobre 2024, Le Juge aux affaires familiales, Karima BRAHIMI
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 6
- Date
- 1 octobre 2024
Référence
67743e88ff1db94e0238b91a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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