Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions de la SAFER remises au greffe le 5 juin 2025.

(SAFI), dont le siège est ...

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1995) qu'au cours d'une opération de sauvetage en montagne un hélicoptère conduit par un pilote de la société Service Aérien Français (SAF

de Normandie (la SAFER), a acquis des terres dépendant d'une exploitation en liquidation judiciaire ; que, pour l'année culturale 2010, elle a conclu avec M.

deux prêts en vue de la réalisation d'un projet immobilier ; que, le 28 mai 1996, le Comptoir des entrepreneurs a cédé sa créance à la Société anonyme de financements immobiliers et de transactions (la SAFI

été saisie officiellement par la médecin du travail qui a déclaré l'une des salariées inapte temporaire à son poste, et que Mme X... a avoué quelques maladresses au nombre desquelles un horoscope satirique

les époux Y... ont promis de vendre aux consorts X... une parcelle de terre agricole ; qu'ils en ont perçu le prix ; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (la SAFER

datée du 25 avril 2012, la SAFER Bourgogne Franche-Comté a indiqué à M.

La SAFER de l'Ile-de-France a relevé appel de cette ordonnance le 10 mai 2019.

en annulation des décisions de rétrocession l'arrêt retient que lorsqu'un candidat à l'acquisition d'un immeuble agricole est mécontent du choix opéré par la SAFER à son détriment, il doit agir à la fois

[Adresse 5] ALLEMAGNE Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY SARL ALEX AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 2] SARL SAFIR

attaqué (Montpellier, 6 octobre 1992), que Mmes Z... et X... ont, le 12 juillet 1991, demandé la révision d'un précédent arrêt qui les avait condamnées, en qualité de cautions de dettes de la société SAFA

Vivian Y..., demeurant ..., 3°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

vente au profit de la Safer Bretagne portant sur les biens précités, en conséquence, - condamner la Safer Bretagne à restituer l'ensemble de ces parcelles à Mme [X] [U] épouse [G], M.

X... avait passé des visites de reprise les 18 novembre et 2 décembre 2008 et que la société Safir metallerie avait notifié à M.

Safi n'est pas fondé.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 28 février 1991) que M. de X..., engagé le 2 décembre 1974 en qualité de cadre par la société Sani

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 janvier 2003) que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER