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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
65b362ec1d7564000872df20
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
K Y et section AL n° 8 sise rue du Chêne Vert à Labège, appartenant à la Sci CFP Y dont le siège est La Rumat à Saint-Léon (31560), représentée par son gérant M.
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.
Source officielle6ème Chambre
63ca42c19066fd7c90fc25b4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Clemence RUILLAT
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd80
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière en en présence de Clémence RUILLAT
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Madame Valérie RENOUF, Greffière, et en présence de Madame Clémence RUILLAT
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173362
5 juillet 2004
5 juillet 2004
fondé en titre, d'autre part, qu'en tout état de cause , le droit fondé en titre à le supposer établi était éteint, faute de justifier d'une exploitation qui semble avoir cessé depuis la crue de 1928 ruinant
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2865881-3141954
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Principaux faits Les requérants, Larisa Manole, Corina Fusu, Mircea Surdu, Dinu Rusnac, Viorica Cucereanu-Bogatu, Angela Aramă-Leahu, Ludmila Vasilache, Leonid Melnic et Diana Donică, sont
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fa8e687317f24325aefa
6 juin 2012
6 juin 2012
relevé que la figure n°1 du brevet US 641 756, déposé le 22 juillet 1899 par [U] [I] représentant une scie à bois comportant sur sa lame des graduations constituait une antériorité de toutes pièces ruinant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231571
12 février 2024
12 février 2024
:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sE208486F { font-family:Arial; color:#ff0000 } Published on 4 March 2024 FIRST SECTION Application no. 82482/17 Rufat
Source officielleJ.L.D.
68e4076c681ed727f2a42306
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h12, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère RUBAT
Source officielleJ.L.D.
697d434bcdc6046d4755a1d4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h47 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère RUBAT
Source officielleJ.L.D.
6981a6fbcdc6046d47b7df12
9 janvier 2026
9 janvier 2026
UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h31 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère RUBAT
Source officiellePremière Présidence
63b546dac9018405dfcaacf9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Adresse 6] représenté par son Syndic en exercice, la SAS NEXITY [Localité 4], dont le siège social est à [Adresse 5], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Eléonore RUBAT DU MERAC, avocat
Source officielleJ.L.D.
67f021ca02fc178212f7d8d8
4 avril 2025
4 avril 2025
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 14h59, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère RUBAT
Source officielleJ.L.D.
67f021cd02fc178212f7d926
4 avril 2025
4 avril 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère RUBAT
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP003228096
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Le requérant est un ressortissant italien né en 1944 et réside à Ruinas (Oristano). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033924888
25 janvier 2017
25 janvier 2017
règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre de Ruyter
Source officiellecomm
6137235dcd58014677408d56
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Ruat , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906171_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
sociaux en France, conformément à la décision rendue le 26 février 2015 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-263/13, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter
Source officiellePage 26 sur 59