sur le montant de son indemnisation, réduit d'un quart son droit à indemnisation, alors, selon le moyen : 1 ) que la faute d'imprudence, "frisant l'inconscience", commise par l'automobiliste qui, roulant

blessé alors que, jouant sur les lieux d'un important chantier de voirie devant le domicile [...]                                       , il est monté sur un tuyau en fonte de près de 150 kg, qui, en roulant

harnais, la ceinture de sécurité n'étant pas suffisante ; doit être intégré le surcoût lié à l'acquisition d'un véhicule de plus grand gabarit pour lui permettre de transporter commodément le fauteuil roulant

Sur la nature des désordres allégués Madame et monsieur [Z] déplore un défaut d’isolation des volets roulants installés.

en compagnie de ses parents et de sa fratrie ; ils disposent d’un véhicule de 2014, acheté d’occasion, qui n’est pas assez grand pour permettre l’installation du nouveau fauteuil roulant électrique de

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de pose de volets roulants en façade.

poursuive préalablement la société Pub Roulante".

B pouvait se déplacer de manière autonome à l'aide de son fauteuil roulant manuel entre 2012 et le 22 novembre 2019, avant que celui-ci soit mis en possession de ce fauteuil roulant électrique.

a été utilisé; que bien que le pont roulant soit en action Monsieur X... a cru devoir rester sur le carter du pont roulant alors que son collègue de travail était resté sur la passerelle ; que la chute

WANDERLUST Rep/assistant : Maître Servanne ROUSTAN de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS - #P0139 DEFENDEUR ET AUTRES S.A.S.

A à titre permanent dans l'emploi de proviseur du lycée général et technologique Jean Rostand à Chantilly à compter du 1er septembre 2025 ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de le

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais d'acquisition d'un fauteuil roulant qui avait été médicalement

Bât.C, Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier, (chambre sociale), au profit de la Société Anonyme ROUSLANG, Route de Perpignan, .

[O] [G] est atteint d'un handicap moteur cérébral qui lui impose de se déplacer exclusivement en fauteuil roulant.

X..., salarié de la Société des transports Marquet (STM), procédait au moyen d'une grue à l'installation d'un pont roulant dans un garage de poids lourds de la société Plattard avec l'aide de salariés

Jean-Claude Z..., demeurant à Sète (Hérault), 54, grand rue Mario Roustant, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Huseyin Y... fait valoir qu'après avoir effectué des soudures sur une poutre très longue, il a utilisé le pont roulant pour l'évacuer ; que le crochet du pont roulant s'est ouvert ou ne s'est pas fermé

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Tuyaux Bonna, propriétaire d'un pont roulant, s'est adressée à l'association des propriétaires d'appareils à vapeurs et